Instructeur(trice) des autorisations du droit des sols et de la publicité extérieure

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Rédacteur
Technicien
Adjoint technique
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative selon grille indiciaire FPT + IFSE + CIA Descriptif de l'emploi Situé dans le quart nord-ouest du département de Maine-et-Loire, le Pays de l’Anjou bleu est limitrophe des départements de la Loire-Atlantique, de l’Ille et Vilaine, de la Mayenne.
Aujourd’hui, le territoire est composé de 26 communes (dont 7 communes nouvelles) réparties sur 2 communautés de communes.

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen regroupe les 2 EPCI Anjou Bleu Communauté et Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou qui lui ont confié des missions relatives au Schéma de Cohérence Territorial, au Plan Climat Air Energie Territorial, au Projet Alimentaire de Territoire, au Contrat Local de Santé, au Centre Local d’Information et de Coordination en gérontologie. Lui sont également confiées la gestion de l’Ecole de musique de Pays, de la Mine bleue (équipement touristique structurant) et de l’Office de tourisme de Pays.
Pour le compte des communes, le PETR assure également l’instruction du Droit des Sols depuis 2015.

Sous l’autorité de la Présidente et du chef de service, l’instructeur(trice) assure l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les dossiers de publicité extérieure. Il(elle) travaille au sein d’une équipe et en lien avec les collectivités du territoire qui continuent à assurer le premier accueil des pétitionnaires et à vérifier la complétude du dossier Missions / conditions d'exercice ADS :
1.Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
oLire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
oLancer les consultations et synthétiser les avis
oVérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
oVeiller au respect des délais d’instruction
oVeiller au respect des règles d’accessibilité…
oSuivre l’évolution de la règlementation
2.Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
oDélivrer les autorisations et certificats d’urbanisme opérationnels
oRédiger des actes de procédure et des décisions administratives
oRéaliser des suivis statistiques
oPrécontentieux
3.Accueil (physique et téléphonique), information et renseignement des pétitionnaires, des professionnels et du public
oAccueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
oOrienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
4.Accompagnement des collectivités pour faciliter la prise de décisions
5.Savoir construire et entretenir un réseau professionnel

Police de la publicité extérieure :
En 2025, le service interviendra aussi pour le compte des communes dans le champ d’activité lié à la police de la publicité extérieure (code de l’environnement : instruction des DP et AP) Profils recherchés Formation et expérience :
Formation supérieure en urbanisme, droit de la fonction publique, métiers des administrations et des collectivités territoriales
Expérience indispensable en instruction des autorisations du droit des sols
Expérience appréciable en instruction des autorisations de publicité

Compétences :
Bonne maîtrise de l’urbanisme règlementaire (droit des sols)
Connaissances de la réglementation liée à la police de la publicité extérieure
Expérience en urbanisme opérationnel / règlementaire
Bonne connaissance des collectivités locales et politique publiques
Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers, notamment NextADS et XMap
Permis B

Capacités et savoir-être :
Esprit d’analyse
Qualités rédactionnelles
Rigueur et organisation
Qualités relationnelles et organisationnelles
Qualités de concertation et de négociation
Capacité d’adaptation de son langage à ses interlocuteurs
Dynamisme, réactivité, esprit d’équipe, qualité d’écoute et de contact
Capacité à travailler en équipe…