Chargée des affaires juridiques (h / f)

Forte de ses 32 000 étudiant.e.s, 35 laboratoires de recherche et 5 700 chercheur.e.s, enseignant.e.s-chercheur.e.s, personnels administratifs et techniques, la Faculté de Santé est une des trois grandes Facultés d'Université Paris Cité. Elle est constituée de quatre composantes : UFR de médecine, UFR de pharmacie, UFR d’odontologie et le département universitaire de maïeutique (DUM). La Faculté de santé se distingue tout particulièrement à l’échelle nationale et internationale par son potentiel de formation et de recherche en santé.

Au sein du pôle « Affaires juridiques et institutionnelles » en charge des affaires générales et d’une cellule communication, sont assurées les missions transversales d’appui juridique et institutionnel de la faculté. La faculté de santé regroupe également des pôles qui accompagnent l’activité des UFR, leurs départements formation et les laboratoires de recherche :

* Pôle Affaires juridiques et institutionnelles
* Pôle Recherche et Innovation
* Pôle Formation, Vie Etudiante dont filières PASS - LAS, sciences infirmières et rééducation- réadaptation
* Pôle Ressources humaines
* Pôle Finances et achats
* Pôle Organisation et Qualité
* Pôle Relations internationales

Chacun participe à la construction et à la structuration facultaire avec pour ambition la performance administrative au service des usagers étudiants, enseignants, chercheurs et personnels.


1) Affaires générales

Dans le cadre de la mise en place d’un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques identifie la nature juridique des conventions, assure l’expertise juridique de premier niveau et leur suivi. Il contribue à déterminer l’opportunité politique de chaque projet de partenariat, en lien avec sa hiérarchie et les directions de pôles. En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de négociations des contrats. Il peut lui être demandé de préparer en amont les dossiers qui relèvent des affaires générales (notes de cadrage, modèles, formulaires, listes, etc.).


2) Affaires statutaires

En lien étroit avec la direction générale déléguée aux affaires juridiques, il peut être chargé de :

* la rédaction, suivi et mise à jour des statuts et du règlement intérieur de la Faculté,
* du suivi et de la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature,
* de la mise en place et du suivi régulier du fonds documentaire statutaires de la faculté de santé : règlement intérieur, recueil des actes réglementaires, etc.,
* du suivi et mise à jour des statuts et règlement intérieur des composantes santé,
* du recueil des actes réglementaires des composantes nécessaires pour les instances facultaires et universitaires,
* du contrôle de la régularité de l’archivage.


3) Affaires institutionnelles

Dans le cadre du volet institutionnel, le chargé des affaires juridiques :

* assure la préparation (ordre du jour, coordination des documents à produire, gestion logistique, comptes rendus) et le suivi des décisions du conseil de Faculté,
* supervise la préparation et le bon déroulement des opérations électorales (conseil facultaire, conseils de gestion des composantes, etc.) en lien avec le pôle régulation aux affaires juridiques et avec l’appui du chargé de communication,
* assure le suivi institutionnel des mandats de direction et électifs.

Compétences requises :

* Sens de l’organisation et de la rigueur
* Qualités rédactionnelles
* Travailler en réseau
* Savoir s’adapter à la demande de l’interlocuteur et son environnement
* Savoir écouter et être disponible, savoir reformuler
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