Un(e) gestionnaire du patrimoine

Détails de l'offre

Famille de métiers Habitat et politique de la ville > Politique de la ville Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi La Commune de Bagnères de Bigorre (65) recrute un(e) Gestionnaire du patrimoine, dans le cadre d’emplois des Techniciens ou de Rédacteurs.

Ville patrimoniale, Bagnères-de-Bigorre composée de 8000 habitants, est surclassée en commune de 20 000 à 40 000 habitants du fait de son activité thermale et touristique. Sous-Préfecture des Hautes-Pyrénées, elle accueille sur son territoire la station de ski du Grand Tourmalet et le Pic du Midi.
Niché au cœur des Pyrénées, le territoire de la Haute-Bigorre est réputé pour sa douceur de vivre, son cadre naturel exceptionnel, la richesse de son patrimoine et la vitalité de sa vie culturelle et sportive. Le territoire est facilement accessible par tous types de transports : il est situé à 20 km de l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées et des gares de Tarbes et Lourdes, et à proximité de l’A64.
Bagnères-de-Bigorre, ville centre, fait partie de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) qui regroupe 25 communes membres pour 18 000 habitants environ.

Ce poste est mutualisé avec la CCHB. Missions / conditions d'exercice Placé sous l’autorité hiérarchique du responsable du service urbanisme et domaine public, le gestionnaire du patrimoine assurera principalement les missions suivantes :

1- Accompagner les Elus dans l’orientation et la mise en œuvre de la politique foncière et immobilière de la collectivité
-Définir les outils fonciers et immobiliers appropriés à chaque situation
-Conduire des négociations foncières et immobilières en partenariat avec les élus
-Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
oRelation avec les géomètres pour établissement des documents d'arpentage
oRelation avec les notaires
-Mettre à jour le tableau de suivi du patrimoine communal et intercommunal
-Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, bail à construction, divisions en volumes, copropriété, etc…)
-Assurer une veille immobilière et foncière,
-Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
-Participer aux études stratégiques foncières et immobilières portées par la Collectivité

2- Assurer la gestion immobilière et foncière de la Commune de Bagnères de Bigorre et de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre :
-Procéder à une évaluation foncière : consultation du service des domaines (service de la publicité foncière, cadastre, agences immobilières, etc…)
-Rédaction des actes administratifs
-Réalisation des états des lieux entrants et sortants
-Rédaction des conventions d'occupation des locaux communaux et intercommunaux (mise à disposition, baux commerciaux, baux précaires, baux emphytéotiques notamment)
-Rédaction des conventions de cabanes de chasse, de ruches, de sources
-Rédaction des arrêtés d’alignement en lien avec les documents d’arpentage des géomètres
-Transmission aux services de la publicité foncière des actes pour publication
-Proposition et rédaction des délibérations pour le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire relatives à la gestion patrimoniale
-Effectuer le classement ou déclassement des biens
-Rédiger les servitudes de passage des réseaux sur le domaine privé de la Commune ou de la Communauté de Communes
-Assurer la déclaration fiscale de tous les biens communaux faisant l’objet d’une location
-Assurer la vérification des taxes foncières sur chaque bien
-En partenariat avec la Directrice financière, procéder à des études d’optimisation fiscale

3- Instruire les dossiers administratifs pour lutter contre l’habitat indigne
-Le candidat pourra être amené à instruire des dossiers tels que des permis de louer ou des permis de diviser dans l’hypothèse où les collectivités délibèreraient en ce sens. Profils recherchés Le candidat devra justifier de solides connaissances juridiques, réglementaires et techniques dans les domaines de la gestion foncière et immobilière.
Il devra également justifier d’une bonne connaissance du cadre institutionnel et juridique des collectivités territoriales sanctionnée par une expérience significative sur un poste similaire et une formation supérieure en aménagement du territoire/urbanisme/foncier/Immobilier.
La connaissance en politique foncière et ses procédures particulières (droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l’expropriation, droit civil) est nécessaire à la tenue du poste.

Le candidat devra faire preuve de rigueur dans le suivi administratif et le respect des procédures et des échéances.
La maîtrise des outils informatiques et bureautiques (pack office, traitement de données statistiques et SIG) et le permis B sont exigés.

En matière de savoir être, le candidat devra disposer de capacité de travail en partenariat et en équipe, de qualités relationnelles et de capacités de négociation. Sens de l’écoute et de la communication, discrétion, esprit d’initiative, capacité d’analyse et de synthèse et de restitution sont également des qualités requises.