Cpn melun - gestionnaire du contentieux contraventionnel (omp)

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales:

Traitement des requêtes et réclamations relatives aux contraventions des 4 premières classes,
Gestion des transferts pour envoi en Trésorerie,
Traitement des dossiers de radars et feux automatiques,
Préparations des dossiers d’audience et d’ordonnances pénales,
Traitement des retours d’enquêtes, suivi des pièces d’exécution et gestion des demandes provenant du S.N.P.C.


Votre environnement professionnel



Activités du service

• Poursuites des contraventions des quatre premières classes (contentieux, citation directe, ordonnance pénale,…)

Composition et effectifs du service

• L’O.M.P est composé de 09 fonctionnaires:

1 Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle,

1 Brigadier Major PN,

1 Brigadier PN,

6 Adjoints Administratifs.

Liaisons hiérarchiques

- Officier du Ministère Public et Officiers du Ministère Public suppléants
- Commissaires de Police sur le ressort de la compétence du Tribunal - Ministère de l'Intérieur

- Commandants de Gendarmerie - Ministère de l’intérieur

- Fichier national des permis de conduire - Ministère de l'Intérieur

- Juges du Tribunal - Ministère de la Justice

- Trésorier Principal pour les amendes - Ministère des Finances

- Responsables des Polices Municipales - Collectivités Territoriales

- Centre National de Traitement de Rennes et sa trésorerie

- Service contentieux de la RATP, de la SNCF et autres sociétés de transports de bus

- SCA (sociétés concessionnaires des autoroutes)

Liaisons fonctionnelles

- Tribunal de Police de Melun