Chargé de mission contentieux et gestion de l'allocation du rsa

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Au sein du Service Insertion vers l'Emploi, le Chargé de mission contentieux et gestion allocation RSA assure la coordination, l’étude et le suivi juridique des dossiers de recours administratifs et contentieux du RSA. Il met en place des outils et procédures permettant de répondre aux allocataires, dans le respect de la législation en vigueur. Missions / conditions d'exercice Organisation et suivi du contentieux administratif relatif au Revenu de Solidarité Active

· Examen et préparation des réponses aux courriers de recours administratifs, en veillant à la sécurisation juridique des réponses apportées aux usagers.

· Coordination de l’activité « recours administratifs » en lien avec la CAF/MSA et les gestionnaires RSA

· Suivi des recours contentieux formulés auprès du Tribunal Administratif ou autres juridictions, et préparer les mémoires en défense

· Suivi des dossiers de Fraude en lien avec la CAF et l'avocat du Conseil général

· Enregistrement informatique des dossiers de recours administratifs et contentieux

· Mise en place des procédures et outils spécifiques relatifs à la gestion de l'allocation RSA

· Identification et signalement des dossiers susceptibles de faire l’objet d’un contrôle sur pièces (interne) ou sur place (CAF)

· Conseil auprès du chef de service et des gestionnaires RSA pour les décisions relatives à l’allocation RSA

· Suivi de la veille juridique concernant la législation relative à la gestion de l'allocation en lien avec la CAF, la MSA et les services de l'Etat Profils recherchés Technique :
Connaître le droit et de l’organisation de la justice
Bonnes capacités rédactionnelles

Relationnel:
Faire preuve d’écoute et répondre clairement aux demandes formulées par les usagers
Tempérer un conflit et garder son calme face à un public difficile
Travailler en équipe et transmettre les informations
Confidentialité

Connaissances :
Connaître la législation du RSA
Connaître l’organisation de la justice et notamment administrative
Connaître l’organisation administrative des collectivités territoriales