Instructeur-rice au sein du centre d'expertise et de ressources des titres permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales:

Sous l'autorité hiérarchique du CERT-PC, vous aurez notamment la charge de :

A titre principal :

- L'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les usagers (particuliers) et les centres de sensibilisation à la sécurité routière.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du GNDC (Gestionnaire National des Droits à Conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

L'agent est principalement chargé de :

MISSIONS :
- instruire les demandes d'inscription à l'examen du permis de conduire ( primata, extension, après invalidation/annulation),
- instruire les demandes de titre (primata, après invalidation/annulation, perte, vol, extension de catégorie, validation de diplôme professionnel, conversion de brevet militaire, renouvellement, après avis médical, ... ),
- vérifier les droits à conduire,
- solliciter des compléments d'information, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement,
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises,
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises,
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire,
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou le responsable du Pôle instruction puis le responsable de la cellule de lutte contre la fraude selon le cas,
- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre,
- examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation provisoire de droits à conduire,
- tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées,
- enregistrer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Activités et composition du service :

Le Centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-Maritime. Il instruit en téléprocédure les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements, hors Seine-Maritime, relevant de sa compétence territoriale. Le CERT met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Effectif: 3 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 34 à 36 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :

Le / la chef(fe) du CERT et en son absence, son adjoint(e), responsable du pôle instruction.
Les services locaux de l'État, les services d'administration centrale (DSR - Délégation à la Sécurité Routière, DMATES - Direction des Missions de l'Administration Territoriale et de l'Encadrement supérieur)