Enquêteur juriste h/f

Enquêteur juriste H/F, hauts-de-seine (92)

H2A - Haute autorité de l'audit

Contexte : Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, qui transpose la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes, ainsi que des organismes tiers indépendants et des auditeurs en matière de durabilité en France. Elle diligente des enquêtes, prononce des sanctions, et assure la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel est d’environ 70 personnes.

Au sein de l’autorité, le rapporteur général dispose d'un service pluridisciplinaire composé d’enquêteurs ayant des profils d’auditeur et de juriste expérimentés. Ces enquêteurs réalisent les investigations sous la direction opérationnelle d’un directeur et avec le soutien de deux superviseurs juridiques. Ce service est chargé de procéder aux enquêtes préalables à d’éventuelles procédures de sanction.

Dans une équipe d’enquêteurs, sous l’autorité du rapporteur général et du directeur des enquêtes, en lien avec les superviseurs juridiques, vous aurez pour mission de :

1. Instruires les saisines et signalements reçus, et constituer les dossiers d’enquêtes.
2. Réaliser des actes d’enquête (auditions, visites, demandes de pièces) en binôme avec des enquêteurs auditeurs.
3. Rédiger des notes juridiques sur les problématiques soulevées.
4. Participer à l’activité internationale du service via la coopération avec les homologues européens et internationaux, selon les besoins.

Profil recherché :

* Formation juridique supérieure de type Master II, avec une excellente connaissance du droit des affaires, du droit processuel (contentieux administratif et judiciaire), du droit pénal et de la procédure pénale. Une formation complémentaire en école de commerce ou en comptabilité serait appréciée.
* Expérience de 3 à 5 ans dans un cabinet d’avocats spécialisé en contentieux des affaires ou dans un service d’enquêtes/sanctions d’une autorité administrative.
* Grande rigueur juridique, esprit d’analyse et de synthèse, capacité à argumenter, et excellentes qualités rédactionnelles.
* Maîtrise de l’anglais professionnel (lu, écrit, parlé).
* Une connaissance du fonctionnement d’une autorité administrative ou publique indépendante, et de l’environnement juridique du commissariat aux comptes, serait un atout supplémentaire.

Pour plus d’informations, contacter : Monsieur Julien Mourre, directeur des enquêtes.

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