Responsable juridique (intérim) (h/f), Val-d'Oise (95)
Val-d'Oise (95), France
AB-HABITAT, une Coopérative HLM depuis 2016, gère un patrimoine de 12 500 logements sociaux et plus de 300 locaux institutionnels et commerciaux. Chaque jour, près de 270 collaborateurs contribuent à l'objectif social d'AB Habitat. Leur mission : développer l'offre de logements sociaux tout en garantissant une excellente qualité de service. Avec leurs partenaires, AB Habitat assume des responsabilités quotidiennes auprès des locataires et agit sur le long terme, à toutes les étapes de la production et de la gestion du logement social.
Afin de soutenir sa croissance, notre client recrute un(e) Responsable Juridique H/F.
* Assurer la veille juridique concernant le cadre d'action et la réglementation des sociétés coopératives (relation avec la Fédération des Coopératives), en tirer les conséquences opérationnelles pour la société et diffuser l'information.
* Organiser et garantir le bon archivage (papier et numérique) des documents juridiques pour l'ensemble des activités de la société.
* Être garant des actes juridiques engageant AB Habitat, notamment dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la gestion locative, et de l'accession sociale à la propriété : acquisition ou cession de biens immobiliers ou fonciers, actes liés aux opérations foncières et d'investissement, contrats divers tels que servitudes, droits de passage, conventions de gestion, baux locatifs et commerciaux, mandats de syndics.
* Servir de référent principal avec les partenaires, notamment notaires, avocats, commissaires de justice, géomètres, syndics.
* Accompagner et assister la Direction Générale et les autres départements en cas de litige ou de précontentieux et/ou contentieux, notamment en droit de l'urbanisme, foncier, et immobilier de la construction.
* Proposer des études sur les impacts juridiques liés à des situations spécifiques dans sa spécialité.
* Détecter et alerter sur des anomalies juridiques ou autres liées aux dossiers confiés.
* Garantir le respect des délais pour limiter les risques juridiques et financiers.
* Communiquer en interne sur les bonnes pratiques et assurer des formations si nécessaire.
Formation et expériences requises :
Formation juridique supérieure en droit de l’immobilier.
Une expérience dans le logement social serait un plus.
Maîtrise du pack Office.
Connaissances en droit immobilier, droit foncier, droit des sociétés.
Connaissance de la réglementation du logement social.
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