Idiv cn / ap - responsable du pôle de fiscalité de l'aménagement (pfa) h/f

IDIV CN / AP - Responsable du pôle de fiscalité de l'aménagement (PFA) H/F, Maine-et-Loire

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Maine-et-Loire, France


Description du poste

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation)

La principale mission est d’assurer la prise en charge et le recouvrement des titres de Taxe d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive). Le service, en tant que service des RNF, est en charge du recouvrement des recettes au comptant et du visa des documents de prise en charge des amendes en provenance des juridictions.

Il assure aussi le suivi des dossiers de validations de services auxiliaires des fonctionnaires (dossiers IRCANTEC).

Données chiffrées :

* En 2023, 74 515 titres ont été pris en charge pour un montant de plus de 133,9 millions d’euros, avec un taux de recouvrement net de 98,11%.
* En 2024, 34 375 titres pour plus de 79,9 millions d’euros, avec un taux de 94,26%.
* Pour 2024, 2 613 délais de paiement accordés et 4 651 SATD engagées.
* Amendes PEC en 2024 : 53 499 pour 14 millions d’euros.
* Validations de services auxiliaires : 402 dossiers traités pour 314 313 €.

Organisation du service :

Effectif total : 12 agents répartis en un responsable, un adjoint, 5 cadres B, 5 cadres C, répartis en deux secteurs : comptabilité et recouvrement.

Les agents du secteur recouvrement sont polyvalents, assurant à la fois le recouvrement amiable et forcé.

2. Principaux enjeux

* Depuis septembre 2022, les services fonciers de la DGFiP liquident les taxes d’urbanisme, devenant les nouveaux ordonnateurs et interlocuteurs du PFA.
* Il faut faire vivre les protocoles signés début 2024, gérer les stocks de réclamations, et anticiper la hausse de la volumétrie des titres à prendre en charge.
* Le pilotage dynamique du recouvrement inclut l’octroi de délais, remises, garantie des créances, et stratégies offensives en cas de défaillance.
* Assurer un accueil de qualité aux usagers via courriels, e-contacts et téléphone.

Conditions d'exercice particulières

* Assurer la fiabilité des opérations comptables, la saisie dans CHORUS, et la vérification des comptes.
* Animation du collectif de travail, gestion du télétravail.


Description du profil recherché

Savoir-être :

* Sens du relationnel, aptitude au dialogue, capacité à rendre compte, travail en relation avec divers services.

Savoir-faire :

* Sens de l’anticipation, réactivité, force de proposition, pragmatisme, rigueur, organisation, écoute, qualités pédagogiques, capacité à promouvoir des outils modernisés.

Compétences requises :

* Compétences juridiques et comptables, notamment en recouvrement.
* Compétences relationnelles, managériales.

Connaissances recherchées :

* Procédures de recouvrement, applications métier, maîtrise des risques et de la qualité comptable.

Compétences du candidat :

* Connaissances en bureautique, gestion de projet, gestion budgétaire et comptable.
* Savoir-faire en accompagnement du changement, analyse de données et situations.
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