Chargé contrôle budgétaire, contrôle légalité délibérations financières,suivi dotationscollectivités

Groupe RIFSEEP: 2




Vos activités principales:


Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe:




 Contrôle des documents budgétaires des collectivités locales et de leurs groupements




 Contrôle de légalité des actes à incidences financières, budgétaires et fiscales des collectivités locales et de leurs groupements




 Instruction et versement / suivi des dotations de l’État aux collectivités dont notamment le FCTVA et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).




 Conseil aux élus et aux services administratifs des collectivités locales




Votre environnement professionnel:




Activités du service


- Dotations et subventions versées par l’État aux collectivités territoriales et groupements du départementen fonctionnement et en investissement


- Contrôle des documents budgétaires des collectivités territoriales, groupements, SEM/SPL, et de la chambre d’agriculture.


- Contrôle de légalité des actes à incidences budgétaires, financières et fiscales des collectivités territoriales et groupements.


- Conseil aux élus et aux services administratifs des collectivités territoriales et groupements.



Composition et effectifs du service


Le bureau est composé de 8 personnes: le chef de bureau (attaché), l’adjoint (attaché) et six collaborateurs (SA et adjoints administratifs).



Liaisons hiérarchiques


Placé sous l’autorité directe du chef du bureau de l’ingénierie financière et du contrôle budgétaire au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité.



Liaisons fonctionnelles


Sous-préfectures, directions départementales interministérielles, ministère de l’Intérieur, DDFIP, Chambre régionale des comptes, collectivités locales et leurs groupements