Agent chargé des droits à conduire - suspension des permis de conduire

Informations générales Référence BA006ATC-120214 Date limite de candidature 31/10/2026 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Type de poste Administratif Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Agent chargé des droits à conduire - Suspension des permis de conduire Description du poste Vos activités principales : Au sein du bureau de la sécurité routière, l’agent est en charge des missions de suspensions et annulations du permis de conduire. En binôme, les activités sont les suivantes : - prise des arrêtés portant suspension du permis de conduire, en relation avec les forces de sécurité intérieure ; - notification de la sanction aux usagers ; - enregistrement des sanctions administratives et judiciaires dans le fichier des permis de conduire ODAC ; - récupération des permis suspendus ou annulés transmis par les services de police et de gendarmerie et le cas échéant envoi des permis aux différents consuls ; - gestion des permis obtenus frauduleusement ; - inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) en cas de non restitution de ces titres ; - gestion des signalements relatifs aux conduites dangereuses ; - réponses aux usagers sur la boîte mel et transmission des relevés d’informations intégraux ; - procédure de destruction des permis de conduire et archivage des dossiers ; - participe aux réunions trimestrielles sécurité routière ; - restitution chaque mois du bilan d’activité du pôle. - sous couvert hiérarchique, encadrement d’un alternant. Votre environnement professionnel : Activités du service : Au sein de la direction du cabinet et de la direction des sécurités, le bureau de la sécurité routière (5 ETP) organisé : – animation de l’observatoire départemental de sécurité routière ; – statistiques pour les membres du corps préfectoral ; – pilotage et gestion du plan départemental d’action de sécurité routière ; – organisation de réunions mensuelles et trimestrielles avec les acteurs ; – organisation d’actions de prévention de sécurité routière ; – suspension des permis de conduire. Composition et effectifs du service : 1 A – 2 B – 2 C. Liaisons hiérarchiques : Préfet – Directeur de cabinet – Secrétaire général – Directrice des sécurités – Chef du bureau sécurité routière. Liaisons fonctionnelles : L’agent est placé sous l’autorité fonctionnelle du chef de bureau. Directeur de cabinet et sous-préfets - Directeur des sécurités, chefs de bureaux et agents de la direction du cabinet et des deux sous préfectures - Chefs de service de l’État dans le département et collectivités territoriales – Chefs de service de police et gendarmerie – Fédérations sportives - associations – Service départemental d‘incendie et de secours - SAMU. Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : - Manipulation et port de charge possible ; - Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public. Codifications métiers : Domaine(s) fonctionnel(s) : AFFAIRES GÉNÉRALES Code emploi type MIOM : ADM006A Code emploi de référence RIME : FPEADM04 Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA009 Catégorie statutaire / Corps : C / Adjoints administratifs Groupe RIFSEEP : 1 Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques - Connaître l'environnement professionnel - Avoir des compétences en informatique – bureautique Savoir-faire - Savoir s'organiser - Savoir travailler en équipe - Savoir appliquer la réglementation Savoir-être - Avoir le sens des relations humaines - Savoir communiquer - Savoir s'adapter - Savoir s'exprimer oralement Vos perspectives : Les compétences réglementaires et juridiques acquises sur ce poste peuvent permettre au titulaire d’évoluer sur un poste à dominante juridique. L’expérience et les compétences peuvent également permettre de se préparer à un concours de catégorie B. Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans. Qui contacter ? Directrice des sécurités – Adelina PICCO adelina.picco@alpes-maritimes.gouv.fr - 04 93 72 22 90 Cheffe de bureau sécurité routière – Nadia HULIN nadia.hulin@alpes-maritimes.gouv.fr – 04 93 72 23 46 Temps plein Oui Critères candidat Niveau d'études min. requis Niveau 1 Maîtrise des savoirs de base Informations complémentaires Informations complémentaires Votre environnement de travail : Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignesdazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice. Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc. Le site du CADAM a été labellisé Employeur Pro-Vélo de niveau OR. Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06! IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation. Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf Fondement juridique du recrutement Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire. Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI. Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06) Lieu d'affectation Nice (Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Nice Date de vacance de l'emploi 01/09/2026 Personne à contacter (mail) adelina.picco@alpes-maritimes.gouv.fr ; nadia.hulin@alpes-maritimes.gouv.fr