Juriste généraliste f/h

Rattaché(e) à la Direction des affaires juridiques, des libéralités et des collectivités locales, intégré(e) au pôle Affaires Juridiques de la SPA, vous aurez la responsabilité de :



* Accompagner l’Association dans sa politique de protection des données
* Suivre les précontentieux et contentieux (hors immobilier et construction)
* Conseiller les opérationnels dans le traitement de leur activité (communication, marketing, assurances, achats, et autres)



Vous aurez pour missions :



Gestion du précontentieux et du contentieux

* Instruire et suivre des dossiers contentieux en lien avec les avocats de l’association
* Veiller au règlement des litiges en cours
* Être force de proposition pour une résolution amiable de certains dossiers
* Suivre les procédures visant à défendre l’image de l’association
* Piloter les dossiers d’assurance (civil, pénal…)



Conseil et appui auprès des opérationnels

* Assurer la protection de la propriété intellectuelle de La SPA, Copyright, dépôts de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
* Conseiller la Direction de la Communication et du Marketing en matière de propriété intellectuelle (droit des marques, noms de domaine, droit d’auteur, droit à l’image et communication)
* Assurer une activité d’information et de conseil auprès des Directions et des différents sites composant le réseau national de la SPA, en toutes matières dont le droit des assurances
* Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise et pour les Directions
* Intervenir ponctuellement sur la rédaction des contrats



Protection des données personnelles

* Assurer la mise en conformité de l’association avec la législation sur les données à caractère personnel
* Sensibiliser les opérationnels à la protection des données à caractère personnel et s’assurer du respect de la réglementation en vigueur



Liste non exhaustive


COMPÉTENCES TECHNIQUES

* Maitrise de la procédure civile et pénale
* Maitrise du droit de la propriété intellectuelle
* Maîtrise du domaine des droits des contrats
* Maitrise du droit de la protection des données (RGPD)
* Connaissance du secteur associatif appréciée



QUALITÉS PERSONNELLES

* Esprit de rigueur, de synthèse et d’analyse
* Aisance rédactionnelle et relationnelle
* Capacité de négociation
* Sens du travail en équipe
* Réactivité et sens des priorités
* Polyvalence dans le poste



NIVEAU DE FORMATION

* Bac +5 en droit des affaires
* Minimum 4 ans d'expérience exigée



Poste en CDI, temps plein, basé au sein du Siège SPA situé à PARIS (75017).


Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 45 000 animaux recueillis chaque année dans ses 64 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l’adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L’association compte aujourd’hui plus de 760 salariés et 5 000 bénévoles.