Stagiaire au sein du service affaires juridiques

Sous l’autorité directe de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, le stagiaire aura les missions suivantes : 1. Suivi et archivage des conventions de servitude - Recenser l’ensemble des conventions de servitude existantes dans les archives papiers et numériques - Structurer la base des conventions par typologie juridique - Concevoir et renseigner un tableau de suivi des conventions de servitude 2. Suivi et archivage des conventions et actes domaniaux - Recenser les conventions et actes relatifs à la domanialité - Identifier le régime applicable et classer les actes selon la nature juridique (baux, conventions d’occupation, acquisitions, cessions) - Concevoir et renseigner différents tableaux de suivi domanial et foncier - Organiser l’archivage papier et numérique correspondant 3. Suivi des projets en cours - Identifier les projets comportant des conventions domaniales ou foncières au sein de la collectivité - Créer et renseigner un tableau de pilotage des projets 4. Appui juridique - En lien avec la coordinatrice du service des affaires juridiques participer à la rédaction de projets de conventions simples, - Réaliser des recherches juridiques ciblées et appuyer ponctuellement les dossiers juridiques du service