Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
Accompagner les collectivités territoriales dans la constitution et le dépôt des demandes de subventions pour leurs projets d’investissement:
- conseils directs aux services administratifs des collectivités sur les demandes de subventions
- participation aux réunions d’appui aux collectivités avec l’encadrement et les élus (réunion à la préfecture et sur sites)
- élaboration des éléments de communication générale sur les dotations à destination des collectivités
- participation au webinaire annuel de présentation de la campagne des dotations d’investissement
Instruire les demandes de subventions
- Instructeur référent pour la dotation d’investissement des départements (DSID) et pour le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Instructeur chef de file pour les dossiers de demande de subvention d’investissement pour l’arrondissement chef-lieu
- Analyser les pièces des dossiers afin d’établir la complétude des demandes et la maturité des projets présentés ainsi que leur intérêt pour les territoires
- Participer à la réunion des instructeurs pour construire le projet de pré-programmation des dotations d’investissement
Exécuter et suivre les dotations
- Rédiger et notifier les arrêtés
- Réaliser les engagements juridiques dans CHORUS formulaire et assurer le suivi budgétaire en lien avec le SGAR et le CSPR
- Réaliser et suivre les paiements du FNADT en collaboration avec les pilotes des actions
Votre environnement professionnel:
Activités du service :
le Bureau de l'appui territorial (BAT) accompagne les projets des collectivités de Vendée et les soutient grâce aux dotations de fonctionnement et d’investissement. Il gère également d’un point de vue financier certains dispositifs de l’ANCT et accompagne les entreprises innovantes dans le cadre de France 2030 et de l’initiative Territoires d’industries.
Composition et effectifs du bureau :
9 (3 A – 4 B – 2 C)
Liaisons hiérarchiques :
adjoint au chef du bureau, chef de bureau, Directrice.
Liaisons fonctionnelles :
DDFiP, DGCL, DASEN
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