Cdi - juriste franchise h/f

BERTRAND FRANCHISE : AU CŒUR DES FONCTIONS SUPPORT

Les fonctions support de Bertrand Franchise sont essentielles au succès de nos enseignes. Nos équipes RH, finance, marketing, communication et systèmes d'information accompagnent la croissance et l'innovation de nos marques.

Travailler dans les fonctions support chez Bertrand Franchise, c'est

Rejoindre un groupe solide en pleine expansion
Participer à des projets innovants et variés
Bénéficier de nombreuses opportunités d'évolution

BERTRAND FRANCHISE : UN GROUPE EN PLEINE CROISSANCE

Avec plus de 2,8 milliards d'Euros de chiffre d'affaires et plus de 13 millions de clients servis chaque année, Bertrand Franchise offre un environnement dynamique et des perspectives de carrière concrètes. Bertrand Franchise est le leader français de la restauration thématique avec ses enseignes telles que : Burger King, Au Bureau, Hippopotamus, LÉON, Volfoni, PITAYA Thaï Street Food, JOYO, Paradis du Fruit, Hanoï Cà Phê, ou encore Chik'Chill.

Avec Bertrand Franchise Services, notre ambition est de continuer notre développement en France autour de concepts originaux et gourmands !

Pour accompagner le Groupe dans sa croissance, la Direction Juridique recherche un(e) JURISTE FRANCHISE, dans le cadre d'une création de poste.

Rattaché(e) directement à la Responsable Juridique Franchise et Réseaux, le/la JURISTE FRANCHISE participera à la sécurisation, au plan juridique, des activités liées au développement et à l'exploitation des réseaux de franchise du périmètre.

Cela se traduira notamment par les missions principales suivantes :

Contrats et documentation juridique
- Conseiller et accompagner la Direction Générale et les équipes opérationnelles des enseignes et les Clients internes en soutien de la Responsable Juridique Franchise et Réseaux dans la gestion et la maîtrise des risques liés à la mise en oeuvre de la stratégie des enseignes exploités au sein de Bertrand Franchise et de leurs plans de développement respectifs (identifier les risques, sensibiliser aux enjeux, sécuriser les projets, etc.), dans le respect de l'identité de chacune des marques ;
- Conseiller et accompagner la Direction Générale et les équipes opérationnelles des enseignes et les Clients internes en soutien de la Responsable Juridique Franchise et Réseaux dans les problématiques liées à la vie des réseaux : changement d'actionnariat, cession de fonds de commerce, de titres et régularisation de la documentation contractuelle y afférente, courriers en tous genres (rappel d'obligation droit de préemption et d'agrément, exclusivité territoriale, non concurrence, hygiène, etc.) ;
- Rédiger et organiser la collecte des informations composant les documents d'informations précontractuels (DIP) de chacune des enseignes, et suivre l'émission des DIP propres à chaque réseau de franchise dans le respect des délais requis ;
- Rédiger, négocier et suivre la signature et la mise en oeuvre des différents contrats pour chacun des réseaux de Bertrand Franchise, notamment : contrats de franchise, contrats de master franchise, accords de développement, contrats de location gérance, contrats de franchise en concession, contrats de réservation, etc. ;
- Rédiger, négocier et suivre la signature et la mise en oeuvre de tous protocoles d'accord, protocoles transactionnels, lettres accords ou avenants auxdits contrats ;
- Suivre les évolutions des parcs de restaurants des réseaux de franchise : date de conclusion des contrats, renouvellement, suivi des échéances et rappels des conséquences de la cessation ou non des contrats ;
- Accompagner et soutenir les équipes opérationnelles comptables et finance en lien avec les problématiques financières éventuelles des franchisés : recouvrement, procédures collectiveset déclaration de créances, accompagnement, etc.
- Mettre en place et/ou tenir à jour régulièrement les modèles et clausiers du pôle juridique Franchise et Réseaux, en lien avec les évolutions législatives et réglementaires, et conformément aux politiques de franchise de chacun des réseaux.

Animation des réseaux et politiques de franchise en soutien de la Responsable Juridique Franchise et Réseaux
- Mettre en place et définir en lien avec la Direction Générale et les équipes opérationnelles « franchise » les politiques de franchise propres à chaque réseau ;
- Assister la Direction Générale des enseignes et les Clients internes dans la rédaction et/ou la validation juridique desdites politiques de franchise, et plus généralement de tous manuels ou autres documents faisant partie intégrante des contrats de franchise.

Contentieux et précontentieux en franchise
- Assurer la gestion et le suivi des précontentieux et le cas échéant, des contentieux liés strictement aux activités du pôle juridique Franchise et Réseaux (y compris ceux en lien avec la conclusion, l'exécution et/ou la résiliation des contrats de franchise), et coordonner le suivi avec les conseils externes.

Plus généralement pour l'ensemble des domaines susvisés :
- Participer à la mise en place et au suivi des bonnes pratiques conformément aux normes en vigueur ;
- Mettre en place et animer des formations à destination des membres de la Direction Juridiques et auprès des autres départements internes du Groupe, afin de les sensibiliser aux risques et aux enjeux de la franchise ;
- Assurer la veille juridique, apporter support et conseil dans les domaines susvisés, identifier les nouvelles obligations et les risques émergents, proposer les solutions appropriées et orientées business pour assurer la sécurité juridique du Groupe.