Avocat droit des affaires et fiscalité - ess h / f

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Fusions et Acquisitions • Meaux

Dernière mise à jour: il y a 2 jours

Description de poste

A l’occasion du lancement de la nouvelle chaine TV « T18 », la Direction Juridique du Groupe CMI France, leader en France dans l’édition de presse (ELLE, ELLE à table, ELLE Décoration, Art & Décoration, France Dimanche, Ici Paris, Marianne, Télé 7 Jours, Télé 7 Jeux, Version Femina, Franc-Tireur) est à la recherche d'un(e) Juriste en CDI pour être référent(e) sur l’activité audiovisuelle du Groupe, au sein d’une équipe de 5 personnes. Sous la supervision de la Directrice Juridique du Groupe et en collaboration étroite avec le Secrétaire Général de la chaine TV « T18 », vos responsabilités seront les suivantes :

Missions principales :

1. Rédaction et négociation contractuelle :
* Rédaction, négociation et gestion de tous types de deal mémos et contrats, en français ou en anglais, liés à l’activité de la chaîne T18 et de ses différents services associés.
* Deal mémos et contrats liés à la diffusion de programmes (documentaires, films, fictions, magazines, etc.) sur la chaîne.
* Contrats d’intervenants, consultants et talents, auteurs, cessions de droits d’auteurs, achats d’images fixes et animées, droit à l’image, droits voisins, artistes-interprètes, etc.
* Contrats liés à la distribution de la chaîne sur des plateformes de tiers.
* Contrats relatifs à la production, l’acquisition et l’exploitation d’œuvres et enregistrements musicaux.
* Contrats avec les différents prestataires et fournisseurs de la chaîne.
* Alimentation et suivi de la base de données relative aux droits des différents programmes diffusés sur la chaîne.
* Appui auprès des opérationnels de la chaîne sur toutes les questions d’ordre juridique et contractuel.
* Participation à la négociation des différents accords conclus entre la chaîne et les sociétés de gestion collective.
* Suivi des questions juridiques et contractuelles liées à la diffusion de publicité et de parrainage sur la chaîne.
1. Conformité règlementaire et veille juridique :
* Mise à jour des modèles de deal mémos et de contrats applicables en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
* Participation au suivi des obligations réglementaires de la chaîne vis-à-vis de l’ARCOM.
* Garant(e) de la conformité des opérations à la législation sur les données personnelles (RGPD).
* Veille législative et réglementaire (droit des médias et de l’audiovisuel, droit de la propriété intellectuelle, accords interprofessionnels, etc.).
2. Litiges et contentieux :
* Supervision des éventuels contentieux et précontentieux.
* Conseil et assistance auprès des opérationnels pour prévenir les risques de contentieux.
* Négociation et formalisation des transactions.

Profil recherché :

* Expérience significative demandée dans le domaine de l’audiovisuel (au moins 5 / 6 ans d’expérience).
* Formation de Troisième cycle en droit des médias et de l’audiovisuel.
* Connaissances requises en droit des médias et de l’audiovisuel, droit de la concurrence, droit numérique, et réglementation sur les données personnelles.
* Anglais professionnel (oral et écrit) indispensable.
* Qualités rédactionnelles et capacités d’analyse juridique.
* Intérêt pour le secteur de l’audiovisuel.
* Rigueur, réactivité, capacité de travail et polyvalence.
* Aisance relationnelle et adaptabilité.

Type de contrat : CDI à temps plein

Date : Dès que possible

Lieu : Levallois Perret (92 300)

Premier groupe de presse magazine à obtenir le label “Positive Workplace”

Dans le cadre de sa politique diversité, CMI FRANCE étudie, à compétences égales, toutes candidatures, y compris celles de personnes en situation de handicap.

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