Directeur des affaires juridiques, du patrimoine et des assemblées (h / f)

Descriptif de l'emploi

En tant que juriste et placé directement sous l’autorité du Directeur général des services, vous assurez l’assistance et le conseil juridique de la collectivité en conseillant la direction générale, les services et les élus.

Vous êtes garant des affaires générales et vous veillez à la sécurisation de l’ensemble des actes et conventions qui relèvent de la compétence d’une commune et d’un CCAS.

Vous encadrez et supervisez l’assistante qui a en charge l’organisation des conseils municipaux, le suivi du patrimoine et des assurances et apportez votre expertise juridique dans les domaines dédiés.

Vous êtes également le référent de la collectivité pour les relations avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud ainsi que le référent juridique des missions RGPD et CADA.

Profils recherchés Connaissances théoriques et pratiques

* Diplôme Bac+5 en droit public
* Droit des collectivités territoriales (CGCT)
* Droit des contrats
* Droit de l’urbanisme
* Droit des Marchés publics
* Droit privé
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
* Connaissance du « monde juridique »


Maîtrise des outils et savoir-faire

* Maîtrise des outils informatiques
* Connaissance des procédures de marchés publics, des procédures d’urbanisme, des procédures foncières, des droits d’occupation du domaine public, du statut du personnel…
* Etre en capacité de rédiger des actes juridiques (mémoires, requêtes…)
* Capacités d’analyse, de synthèse, de précision dans l’analyse des situations
* Maîtriser les sources juridiques et les exploiter
* Etre en capacité de travailler au sein d’une équipe et de faire preuve de pédagogie
* Maîtriser les outils informatiques


Savoir-être

* Aptitude à l’écoute et au dialogue
* Sens de l’organisation
* Rigueur dans l’analyse des dossiers
* Capacités d’adaptation
* Qualités rédactionnelles


Activités principales

* Suivi des contentieux de la commune soit en gestion directe, soit par recours à un avocat en fonction de la complexité des dossiers.
* Securisation juridique des relations de la commune avec les cabinets d’avocats.
* Securisation juridique des actes de la collectivité (délibérations – arrêtés – conventions…).
* Suivi des périls ou des procédures d’hygiène et d’habitat en lien avec les services (Technique, social, bailleurs, ARS etc…).
* Suivi de l’organisation du conseil municipal : contrôle juridique et rédaction si besoin de délibérations.
* Veille à la bonne tenue des registres de délibérations et l’établissement des recueils des arrêtés.
* Suivi des missions d’archivage de la collectivité délégué au CDG 77.
* Recherches juridiques à la demande du Maire, du DGS, de la DGA et des services.
* Suivi des procédures de DSP ou procédures diverses à montage complexe en collaboration avec les directeurs concernés (achats marchés publics – urbanisme – bâtiments…).
* Appui à la DRH sur des analyses juridiques relatives à la gestion du personnel.
* Orientation de la veille juridique.
* Rédaction d’actes administratifs dans le domaine patrimonial.
* Rédaction des conventions dans différents domaines.
* Prévision et suivi du budget contentieux.
* Suivi des relations et des dossiers avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
#J-18808-Ljbffr