Chef du service droit des sols (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Piloter l'activité du service des droits des sols. Participer à la mise en oeuvre de la politique urbaine réglementaire de la Ville. Etre garant de l'instruction des dossiers en matière de demandes d'autorisation en droits des sols et des ERP et, ce dans le respect des orientations définies par la municipalité. Missions / conditions d'exercice MISSIONS

Assurer l'organisation de l'activité et l'encadrement des agents du service :
-Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
-Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
-Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes (suivi de la fiscalité et des participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées)
-Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme pour le volet réglementaire

Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives aux droits des sols :
-Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
-Instruire l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux - Autorisation de travaux, CU...)
-Superviser la préparation des dossiers présentés en commission
-Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
-En cas d'infraction, rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, et les arrêtés interruptifs de travaux en collaboration avec les services compétents et intéressés.

Assurer un rôle de conseil auprès des différents partenaires internes et externes (élus, directions et services de la collectivité, acteurs institutionnels ...) :
-Préparer et assurer le suivi des audiences des élus
-Rédaction de notes techniques d'aides à la décision
-Suivre et accompagner des études de faisabilité en lien avec les chargés d'études en urbanisme et aménagement et le service Foncier
-Information et conseil auprès des pétitionnaires sur leur projet en matière de qualité architecturale et urbaine
-Participer aux réunions de coordination Profils recherchés COMPÉTENCES

Savoir
-Connaître les enjeux de l'urbanisme et du patrimoine d'une ville
- Connaître les codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Maitriser les procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
-Connaître des acteurs et métiers de l'aménagement
-Connaître la fiscalité de l'urbanisme, les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Maitriser les techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers

Savoir faire
-Méthodologie de projets
-Élaborer et suivre des outils de reporting
-Produire des actes administratifs
-Rédiger des procès-verbaux
-Maitriser les outils et bureautiques : Word, Excel particulièrement URBA PRO
-Qualité rédactionnelle

Savoir être
- Organisé, rigoureux
- Qualités relationnelles
- Prise d'initiative
- Capacité d'écoute, de synthèse et disponible
- Gestion des priorités et discrétion professionnelle

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Expérience significative dans l'urbanisme réglementaire en collectivité territoriale
- Formation en aménagement du territoire et urbanisme
- Horaires variables