Adjoint(e) au/à la chef(fe) du bureau du droit au séjour - référent(e) instruction

GROUPE RIFSEEP : 3

Le bureau du séjour recherche un adjoint référent « Instruction » afin de renforcer l’équipe encadrante.

Les missions de l’équipe encadrante s’inscrivent dans la mise en œuvre des moyens permettant de répondre aux enjeux portés par le bureaudu séjour au sein de la Préfecture à savoir:
- La réduction des délais d’instruction des demandes de titres de séjour conformément aux évolutions de la réglementation
- Le déploiement de la dématérialisation des procédures et la relation à l’usager
- L’adaptation et la recherche de l’amélioration de l’organisation du bureau

Dans ce cadre, l’adjoint au chef du bureau référent instruction exerce les missions communes de l’équipe encadrante. A savoir:


- La co-animation d’une équipe de 25 personnes chargées de l’instruction des demandes de titres de séjour et de voyage pour les arrondissements de Rouen et de Dieppe.
- Le co-pilotage des réformes du service
- La gestion des dossiers, procédures et situations complexes
- La gestion des situations conflictuelles avec les usagers
- La validation des propositions de décisions soumises par les agents dans l’instruction des demandes papiers ou ANEF
- Le traitement des réponses aux interventions extérieures (Corps préfectoral, élus, extérieurs)
- La rédaction de note au corps préfectoral
- Le traitement du courrier entrant aux fins d’identification et d’amélioration des éventuels dysfonctionnements

Plus spécifiquement, l’adjoint référent «Instruction»exercera en autonomie les activités du bureau suivantes:

→ La gestion des plannings et des priorités d’instruction:
- Élabore les plannings de l’équipe instruction en fonction des priorités
- Pilote l’ouverture des créneaux de RDV en lien avec les cheffes de section
- Participe au pilotage statistique hebdomadaire

→ La conduite de la politique de lutte contre la fraude interne:
- Formalise le plan de lutte contre la fraude interne et du plan de contrôle en collaboration avec le/la référent(e) Fraude départementale.
- Mène le contrôle interne a posteriori en collaboration avec les autres membres de l’équipe encadrante
- Procède avec le chef de bureau à la vérification du coffre et des matières


→ Pilotage de la commission du titre de séjour (CTS) (10 sessions par an):
- Valide les dossiers soumis à la CTS, et priorise l’ordre de passage
- Organise le calendrier de la CTS,
- Représente l’administration devant la commission
- Coordonne les fonctions de secrétariat assurées par un cadre B

→ Pilotage des éléments séjour du sas d’accueil temporaire (1 arrivée par mois)
- Contrôle des situations administratives et de sécurité des arrivées
- Organise les RDV en préfecture au besoin

- Représente le bureau en réunion de suivi

- Assure le suivi statistique de l’activité au regard du droit au séjour des arrivées