La mission générique de la délégation est de déployer sur le territoire de l’Isère les politiques publiques médico-sociales et de santé définies au niveau national et déclinées au niveau régional, notamment la réduction des inégalités de santé. Elle est, à ce titre, le point unique d'entrée des politiques territorialisées de l'Agence. Elle intègre également la "démarche parcours" dans une approche pragmatique concourant au décloisonnement entre les approches sanitaire (hospitalière et ambulatoire) médico-sociale et de prévention.
Elle doit favoriser :
* Le développement d’une politique de proximité, couvrant l’ensemble du champ de l’ARS (ambulatoire, prévention, médico-social, sanitaire, santé publique),
* La mise en œuvre d’une meilleure coordination entre institutions, professionnels de santé, établissements sanitaires, médico-sociaux, associations, dans le cadre d’un programme d’actions territorialisées de l’ARS et dans une logique de parcours de soins,
* Le décloisonnement des dispositifs pour initier au-delà des parcours de soins, des parcours de santé impliquant l’ensemble des partenaires, et ce dans une dynamique si possible de parcours de vie,
* La déclinaison des programmes territoriaux de santé intégrant les travaux des filières métiers,
* La contractualisation avec les partenaires du territoire,
* L'observation du territoire et la veille, la délégation départementale étant le pivot de l'information montante et descendante.
Le chargé de mission a en responsabilité, au sein du pôle autonomie, un portefeuille d’établissements et de services pour personnes âgées dépendantes/personnes en situation de handicap :
Mission de planification et de programmation :
* Participation aux travaux de suivi du schéma régional de santé
* Participation instances techniques de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
* Instruction des demandes d’autorisation (Appel à candidatures, Appel à projets, extension non importante…)
* Réalisation des visites de conformité
* Suivi des dispositifs issus des Plans nationaux PA/PH
* Accompagnement des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) à se conformer à la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD)
Supervision de la campagne annuelle d’allocation de ressources pour les établissements du portefeuille :
* Analyse des propositions budgétaires, des comptes administratifs, des ERRD/EPRD, instruction des demandes de crédits non reconductibles, suivi financier global de l’établissement ou du service, éventuellement des PPI
* Conseil et appui aux ESMS
* Analyse des rapports d’évaluation déposés par les ESMS et propose les décisions à prendre : incidences éventuelles sur les autorisations et sur la qualité des rapports
* Instruction des dossiers annuels de demande de subvention « Plan d’aide à l’investissement » (PAI) pour soutenir les projets immobiliers des ESMS
Conduite de la campagne annuelle de négociation des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les ESMS dans une démarche d’amélioration de la qualité de la prise en charge des résidents et usagers et rééquilibrage de l’offre de prise en charge
Inspection, Contrôle, évaluation :
* Contribution aux missions d’inspection et au suivi de la mise en œuvre des injonctions et des recommandations formulées lors des inspections, en lien avec l’inspecteur en charge de l’inspection et du contrôle
* Suivi des différentes enquêtes relatives à la mise en œuvre de la politique nationale ou régionale
* Gestion des signalements (ESMS) et instruction des réclamations (usagers) via les outils SI-VSS et SI-REC
Ces attributions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités du service.
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