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Chef(fe) de la section "éloignement

Toulon
MINISTERE INTERIEUR
Publiée le 22 juillet
Description de l'offre

Vos activités principales :

- Animer et assurer quotidiennement l'encadrement de proximité de la section éloignement (5 titulaires + 2 vacataires) ;

- Soutien à la mise en œuvre des procédures : éloignements, expulsions, interdictions du territoire national, assignations à résidence, réadmissions, extractions et libérations conditionnelles des prisonniers; dont suivi des demandes consulaires et des ESI retenus en CRA;

- Assurer le suivi et les remontées statistiques de l'activité de la section;

- Rédaction des observations et appels dans le cadre du contentieux judiciaire, suite aux éventuelles libérations des étrangers en situation irrégulière par le Juge de la Liberté et de la Détention ;

- Coordonner les actions avec l'ensemble des services et des organisations concernés (DDPAF/Grpt Gendarmerie/DDSP) et rédiger des notes opérationnelles à l'attention des autorités préfectorales.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le Bureau de l'Immigration gère l'ensemble des activités liées à cette thématique (délivrance de titres de séjour, refus de séjour, circulation des enfants mineurs, mesures d'éloignement, procédures contentieuses, asile, lutte contre les fraudes).

Composition et effectifs du service

Le bureau est composé de 3 sections représentant 22 agents titulaires dont 1 Attaché principal, chef de bureau ; 2 adjoints de catégorie A; 2 B Chefs de section.

La section éloignement est composée de 6 agents: un chef de section catégorie B, 3 agents de catégorie B et 2 de catégorie C. Elle reçoit aussi régulièrement le renfort d’un à deux agents vacataires.

Liaisons hiérarchiques

- le Chef de Bureau et son adjoint ;

- le Directeur des Titres d'Identité et de l'Immigration ;

- le Secrétaire Général ou membre du corps préfectoral

Liaisons fonctionnelles

- Services interpellateurs : police aux frontières (au niveau départemental et zonal), commissariats, gendarmeries;

- Consulats étrangers ;

- Ministère de l'Intérieur (DGEF / DLPAJ / DIPN/DZPAF) ;

- Services pénitentiaires ;

- Tribunaux administratifs et judiciaires (juge de la liberté et de la détention).

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