Batinéo Habitat, entité du groupe Batinéo, assure la construction de logements individuels groupés, intermédiaires et collectifs pour les bailleurs sociaux.
Chaque projet respecte scrupuleusement le cahier des charges initial, et nos équipes s'attachent à apporter une valeur ajoutée pour le confort et la tranquillité des habitants. L'acoustique, le confort thermique été comme hiver et la préservation de l'intimité grâce à une conception réduisant les nuisances liées au voisinage immédiat sont au coeur de notre démarche.
Avec Batinéo Habitat, le groupe a déjà livré plus de 500 logements (logements individuels groupés, collectifs et intermédiaires) auprès des bailleurs sociaux depuis 2012.
Le/la juriste en droit Immobilier est garant(e) de la sécurisation juridique de l'ensemble des activités du groupe liées à la construction de maisons individuelles. Il/elle garantit la conformité légale, la gestion des risques, le suivi contractuel et l'accompagnement des agences du groupe.
En particulier, les missions d'un(e) juriste en Droit Immobilier sont les suivantes :
- Rédaction, analyse et négociation de l'ensemble des actes juridiques liés à l'activité immobilière :
- Contrats de réservation de VEFA
- Promesse de vente ou autre réservation de foncier
- Contrats de contractant général
- Baux commerciaux (neufs, renouvellements, avenants)
- Protocoles d'accord et transactions
- Suivi des promesses d'acquisition et des promesses de vente avec les services de développement et les études notariales. En particulier, suivi des dates de conditions suspensives et communication avec les études concernant celles-ci.
- Surveillance de la conformité des procédures, des formalités règlementaires et des échéances
- Être garant de l'application uniforme des process juridiques dans l'ensemble du périmètre groupe
- Participation aux audits d'acquisitions actifs immobiliers
- Gestion et suivi des contentieux liés aux baux commerciaux, ainsi que ceux liés à des procédures collectives
- Transmission de toute pièce, acte ou information aux différents intervenants
- Assurer une veille juridique
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