Responsable des affaires juridiques et institutionnelles

À propos de nous

Créé en 1795, l’Inalco est le seul établissement public d’enseignement supérieur et de recherche au monde à proposer une offre de formation en langues et civilisations aussi riche, reconnue en France comme à l’international. L’établissement assure un enseignement de haut niveau allant de la licence au doctorat, qui s’appuie sur la recherche de terrain et est orienté vers l’insertion professionnelle et la recherche scientifique.

Il entend porter les valeurs d’ouverture à l’autre, de partage et de dialogue interculturel. L’Inalco enseigne auprès de 9000 étudiants en formation initiale et continue, dont 2000 d’origine étrangère grâce à ses 350 enseignants titulaires et contractuels et ses 160 personnels administratifs.

La personne responsable des affaires juridiques et institutionnelles de l’Inalco travaille en toute autonomie et est rattachée hiérarchiquement à la directrice générale des services.

Elle a vocation à apporter une mission de conseil, d’expertise et de veille juridique à l’équipe de direction d’une part et aux services d’autre part. Elle est chargée d'assurer le bon fonctionnement institutionnel et statutaire de l'établissement. Elle a deux missions principales : affaires juridiques (conseil, sécurisation des partenariats, gestion du contentieux de l’établissement et des dossiers sensibles) et affaires institutionnelles (organisation des élections, suivi des instances).


Mission

AFFAIRES JURIDIQUES

* Conseil juridique à destination des services : particulièrement en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la propriété intellectuelle.

* Rédaction d’actes juridiques : arrêtés, délégation de signatures, décisions individuelles, etc.

* Précontentieux et contentieux : traitement de recours administratifs, modes alternatifs de règlement des litiges, instruction des litiges et rédaction des mémoires en défense sur les recours contre l’établissement notamment devant les juridictions administratives

* Mener ou participer à des entretiens avec des agents ou des étudiants dans le cadre de signalements ou de conflits

* Conventions : élaboration, relecture et suivi juridique

* Veille juridique

* Exercice des fonctions de délégué à la protection des données de l’établissement (notamment conseil des services dans la complétude du logiciel DASTRA).

AFFAIRES INSTITUTIONELLES

* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement

* Organisation des élections de l’établissement : organisation, constitution des listes électorales, conseils et mise en œuvre des décisions.

* Sections disciplinaires (étudiants et enseignants-chercheurs) : garant de la procédure, secrétariat, rédaction des projets de décision


Profil

COMPÉTENCES THÉORIQUES ET TECHNIQUES

* Connaissances de l’organisation et du fonctionnement du système français de l’enseignement supérieur et de la recherche

* Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises et du fonctionnement des établissements publics (spécialement des EPSCP).

* Connaissance approfondie du droit public français

* Notions en droit de la propriété intellectuelle

* Excellentes capacités de communication (orale et écrite) en français

* Utilisation des logiciels informatiques (Word, Excel, bases de données, messagerie électronique)

COMPETENCES GENERALES ET SAVOIR-FAIRE

* Relationnel : disponibilité et capacité à travailler avec des interlocuteurs différents

* Savoir-être : gestion du stress et des situations d’urgence, de la neutralité et de la discrétion, sens de l’organisation et de la planification, polyvalence, réactivité, rigueur, fiabilité, sens de l’autonomie et savoir rendre compte efficacement

* Savoir-faire : rigueur et maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique ; maîtrise des règles du contentieux administratif