Juriste droit public cee h/f

Notre métier : Le Recrutement

Cabinet Victoire, Spécialiste des métiers de la * Comptabilité, * Finance d'Entreprises * Directions Financières * Fonctions Supports

* Cabinet Victoire vous accompagne pour tous vos recrutements et recherches d'emplois en Cdi, Cdd et Management de Transition

* www.cabinet-victoire.fr
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* @.** Au sein d'un environnement technique et réglementaire exigeant, vous intervenez comme appui juridique clé auprès des équipes internes et contribuez à la sécurisation des projets, notamment dans le cadre de procédures de commande publique et de dispositifs CEE

Missions

- Accompagner les équipes techniques dans la préparation et la structuration juridique des réponses aux appels d'offres publics
- Apporter votre expertise en droit public et en commande publique afin de sécuriser les procédures et les engagements contractuels
- Intervenir dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le volet juridique : définition du périmètre des travaux, recommandations sur les montages contractuels (CCAP, modalités d'autorisation, schémas de contractualisation)
- Piloter la négociation, la rédaction et la validation des contrats liés à l'activité (contrats publics et privés, prestations de services, partenariats, conditions contractuelles), auprès de clients particuliers et professionnels
- Être le référent juridique des équipes opérationnelles sur le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et les aides publiques associées, notamment celles relevant de l'ANAH
- Accompagner la structuration et le déploiement de nouveaux projets en veillant à leur conformité avec l'ensemble des réglementations applicables
- Contribuer à la mise en oeuvre et au respect des obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD), en lien avec le DPO
- Relayer les politiques internes de conformité et sensibiliser les équipes aux enjeux liés à la protection des données
- Gérer les réclamations clients ainsi que les dossiers contentieux et pré contentieux d'ordre commercial, technique ou administratif : analyse des situations, participation aux négociations, rédaction des réponses, coordination avec les avocats et les compagnies d'assurance
- Représenter la structure dans le cadre de procédures contentieuses simples ou à faible enjeu
- Assurer une veille juridique régulière sur l'évolution du cadre réglementaire, en particulier sur les dispositifs CEE et plus largement sur le secteur de l'énergie
- Concevoir et animer des actions de formation et de sensibilisation juridique à destination des équipes opérationnelles