Vos activités principales:
Le CERT de Grasse est une plateforme de production de titres chargée de l'instruction des demandes d’inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire).
Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.
En 2024, environ 143000 demandes ont été reçues.
Le chef du CERT est principalement chargé :
• de piloter le CERT et de manager l’équipe :
- coordonner les pôles instruction et fraude;
- superviser l'organisation et le fonctionnement du CERT pour garantir son efficience ;
- veiller au respect des délais d'instruction, à l'application de la réglementation et des procédures qualité ;
- effectuer l’entretien professionnel des personnes directement placées sous son autorité (adjoints);
• d’assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT :
- assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des permis de conduire ;
- traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT ;
- veiller à la lutte contre la fraude ;
- superviser l'instruction de certains dossiers particulièrement complexes ou signalés ;
• d’assurer l'articulation des procédures entre le CERT et les préfectures ;
• d’assurer la communication avec les partenaires du CERT :
- être l'interlocuteur des services d'administration centrale et de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
- être l'interlocuteur des autres CERT et des autres services des préfectures.
Par ailleurs, le chef de CERT est le correspondant qualité du CERT. A ce titre, il met en œuvre les démarches qualité nationales et locales (notamment, quali-ATE et Services publics +).
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Composition et effectifs du service
20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle Fraude et responsable du pôle Instruction), 2 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C.
La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction.
Liaisons hiérarchiques
- Le secrétaire général de la sous-préfecture
- Le sous-préfet de Grasse
Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés de l'Etat. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude DMATES
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