Pref 42 - chargé.e du contrôle budgétaire, des dotations et des interventions économiques

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales (en autres)


Conseil et Contrôle budgétaire (contrôle de légalité): 35%


- Rechercher et enregistrer les actes budgétaires dans les tableaux de suivi;

- Contrôler la légalité des actes budgétaires avec la fiche de contrôle;

- Établir des lettres d’observations si besoin;

- Remplir les tableaux des indicateurs;

- Réaliser des analyses financières de 1er niveau;

- Informer, répondre et conseiller les collectivités en matière de contrôle budgétaire et de légalité;


Gestion des dotations, des subventions et du FCTVA des collectivités 35 %

- Calculer, notifier et verser et/ou engager les dotations et les subventions, dans les délais, aux collectivités territoriales et préparer les circulaires de diffusion d’instructions;

- Collecter et saisir dans les applications les données spécifiques de certaines dotations
- Informer, répondre et conseiller les collectivités locales en matière de dotations.

- Contrôler et verser le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)aux collectivités territoriales de l’arrondissement de St-Etienne.

- Réceptionner et enregistrer dans les tableaux de suivi les dossiers FCTVA qui s'y rapportent;

- Informer, répondre et conseiller les collectivités locales en matière de FCTVA.

- Apporter un appui aux autres agents chargés des dotations et du FCTVA.

Interventions économiques des collectivités: 25%

- Contrôler la légalité et analyser les actes des collectivités relevant des interventions économiques;

- Réaliser des analyses financières de 1er niveau;

- Remplir et suivre les tableaux de bord;
- Informer, répondre et conseiller les collectivités en matière d’intervention économique;


Vos activités secondaires : 5%

- remplir les tableaux de suivi des courriers et des courriels de Quali-ATE

- préparer les dossiers pour les membres du corps préfectoral ou son représentant au sein du BFL

Votre environnement professionnel


Activités du service:

Gestion des principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (dotations et FCTVA)

Contrôle de légalité des actes budgétaires des communes et groupements de l'arrondissement de Saint-Étienne, du département et de certains établissements publics (avec leurs emprunts et garanties d'emprunt)

Fiscalité directe locale

Intervention économique des collectivités (nouvelle mission au sein du BFL)

Gestion de différents dossiers relevant du domaine scolaire ou culturel

Composition et effectifs du service

6 agents, cheffe de bureau inclus (2 A, 4 B).


Liaisons hiérarchiques

Cheffe de bureau, Directeur et Membres du corps préfectoral


Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales), Direction Départementale des Finances Publiques et comptables locaux, sous-préfectures de Montbrison et Roanne, plate-forme CHORUS, Collectivités Territoriales et leurs groupements.