Dgsrc-250 rédacteur(trice) des mesures d'éloignement séjour-asile

Groupe RIFSEEP : 3



Durée attendue sur le poste: 3 ans



Vos activités principales :


- Analyse, rédaction et notification des décisions de refus de séjour et/ou obligations de quitter le territoire et autres actes administratifs liés à l’éloignement dans le cadre du séjour et de l’asile


- Rédaction des actes entrant dans le cadre des aides au départ volontaire


- Examen et rédaction des recours gracieux dirigés contre les décisions portant refus de séjour et/ou obligations de quitter le territoire français



- Traitement des rapports administratifs de police et de gendarmerie en vue de la rédaction d’arrêtés portant refus de séjour, retrait de titre de séjour et de dégradation de titre de séjour


- Traitement des demandes émanant des usagers, parvenues par courrier ou e-mail ( demande d’information et de copie de décision par exemple)


- Gestion des tâches de back-office liées à la tenue du poste : suivi des décisions, classement et archivage, GED, renseignement dans les outils métiers internes et nationaux



Votre environnement professionnel


Activités du service


La DIC est chargée de la gestion de la politique migratoire et de la vie citoyenne (élections et délivrance de titre d’identité).


Le bureau de l’éloignement et du contentieux est chargé de la rédaction des refus de séjour et OQTF séjour-asile, du contentieux administratif en liaison avec les cabinets d’avocats prestataires de la préfecture, de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.


Composition et effectifs du service


Le BEC est composé de 12 agents : 1 A, 6 B, 5C


Liaisons hiérarchiques


Le chef du bureau de l’éloignement et son adjoint


La directrice de l’immigration et de la citoyenneté et son adjoint


Liaisons fonctionnelles


Bureau de l’accueil, du séjour et de l’asile, la plateforme d’instruction des titres de séjour, l’OFII, le centre pénitentiaire, le SPIP, le tribunal judiciaire, les services de police et de gendarmerie, le CRA