Juriste immobilier h/f

Au sein de la Direction des affaires juridiques, le juriste immobilier a pour mission de sécuriser et optimiser les activités et opérations immobilières de l’Office en apportant son expertise juridique. Partenaire des équipes opérationnelles, il intervient en amont et tout au long des projets afin d’éclairer les décisions, d’anticiper les risques et de préserver les intérêts de l’Office. Il développe et structure l’expertise juridique en droit immobilier, et notamment foncier, urbanisme, construction, organisation juridique, pour contribuer à la sécurisation et à la pérennité des activités de l’Office. Il travaille étroitement avec les conseils externes (avocats, notaires, commissaires de justice) de l’office.


Activités principales :

Accompagnement et sécurisation juridiques, en lien avec l’ensemble des directions internes concernées

• Accompagner et sécuriser juridiquement les opérations immobilières de l’Office (acquisition et cession, construction et réhabilitation).

• Rédiger, analyser, valider et/ou négocier les documents juridiques et contractuels en lien avec les opérations immobilières, et notamment en matière foncière (promesse, contrat préliminaire de réservation, servitude, convention d’occupation précaire, documentation relative à l’organisation juridique des ensembles immobiliers etc.).

• Contribuer à l'établissement et assurer la validité juridique des contrats liés à la gestion des ensembles immobiliers de l’Office.

• Apporter vos conseils et préconisations juridiques, en matière immobilière, dans le cadre du développement-montage et mise en œuvre des opérations immobilières et de la gestion patrimoniale et locative des résidences de l’Office.

• Participer à la rédaction et au suivi de la documentation destinée à la gouvernance de l’Office, en lien avec les opérations immobilières.

• Contribuer à la mise à jour et fiabilité de la bibliothèque des actes fonciers.


Pilotage des précontentieux et contentieux

• Piloter et assurer le suivi des précontentieux et contentieux en droit immobilier (référé préventif, litige en matière de construction, d’urbanisme, trouble de jouissance etc), en lien avec les conseils de l'office.

• Assurer un reporting adéquate des précontentieux et contentieux pilotés.


Veille juridique, formation et participation à la diffusion de la culture juridique au sein de l'Office

• Assurer la veille juridique dans les domaines entrant dans son périmètre, en lien avec toute la direction des affaires juridiques.

• Organiser et/ou dispenser des formations internes destinées aux services opérationnels.

• Elaborer et mettre à jour des modèles/documentations juridiques dédiés aux directions opérationnelles.


Vie du pôle

• Participer à la mise en place et mise à jour des outils de reporting et de pilotage de l’activité du pôle sur son périmètre

• Participer au pilotage des conseils externes – notaires, commissaires de justice et avocats


Profil :


• Bac + 5 en Droit Public

• Expérience minimum de 5 ans, idéalement au sein d’un bailleur social

• Connaissances en droit civil (foncier, construction et habitation, copropriété, urbanisme, environnement)

• Maîtrise du droit locatif

• Connaissance de l’environnement juridique des offices publics de l’habitat (appréciée)

• Maîtrise des règles et procédures contentieuses

• Capacités d’analyse, de rédaction et de synthèse

• Compétences en planification et gestion de projet