ABUS 3942 Le syndic NRFI, un syndic qui :
* trompe ses clients sur la loi ALUR
* ne respecte pas la loi de 1965
Le problème des archives et des abus de syndic
Lisez cette résolution soumise par le syndic NRFI (situé à Paris) lors de toutes les assemblées générales de ses copropriétés :
« 15°) Décision de faire déposer, conserver, gérer et, aux termes des durées de validité, détruire les archives «dormantes» du Syndicat des Copropriétaires par la société PRO ARCHIVES, conformément aux dispositions de la Loi ALUR, afin de faciliter la transmission des archives d’un syndic à un autre en cas de changement de syndic. Ci-joint, copie du contrat PRO ARCHIVES ».
Cette résolution contient à la fois une tromperie et une illégalité, ce qui soulève de sérieuses préoccupations.
Résolution trompeuse et illégale
* La tromperie : Le syndic fait croire que la loi ALUR oblige à passer par un archiveur, ce qui est faux. La loi ALUR a simplement introduit l’obligation pour les copropriétaires de se prononcer sur ce sujet. La copropriété peut refuser cette démarche ou, si elle l’accepte, imposer au syndic une réduction de ses honoraires équivalente au coût de l’archivage.
* L’illégalité : La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 prévoient que :
o le syndic doit conserver et gérer les archives dans le cadre de sa gestion courante (incluant ses honoraires de base) ;
o le syndic doit transmettre lui-même les archives à son successeur, et non lui fournir simplement l’adresse d’un archiveur.
Si la copropriété accepte un contrat d’archivage, le syndic reste responsable des archives et de leur transmission. Le législateur a été très prudent en obligeant les syndics à assurer eux-mêmes cette transmission.
Pour plus d’informations, consultez notre autre article :
« Pourquoi il faut avoir peur des archiveurs et éviter les contrats d’archivage proposés par les syndics ? »
En attendant, méfiez-vous des syndics comme NRFI qui trompent les copropriétaires et bafouent la loi.
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