Pref93-dr-brh- chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires

Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis Référence MINT_BA093ATA-110191 Date de début de diffusion 02/10/2025 Date de parution 12/02/2026 Date limite de candidature 20/02/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Ressources Humaines - Responsable des ressources humaines Statut du poste Vacant Intitulé du poste PREF93-DR-BRH- chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires Description du poste Groupe RIFSEEP : 3 Intitulé de l’emploi : chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires Domaine(s) fonctionnel(s) Ressources humaines Affaires juridiques Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type Responsable des ressources humaines / GRH001A Consultant juridique / JUR002A Vos activités principales : Le bureau des ressources humaines assure la gestion de proximité de 1000 agents évoluant principalement au sein de la préfecture, des sous-préfectures et de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis. Ces 1000 agents sont répartis au sein de 4 sites du département : Bobigny, Saint-Denis, le Raincy et Montreuil. Vos missions principales sont les suivantes : • Encadrement et animation d’une équipe de 6 gestionnaires RH (catégorie B) en charge des : - actes relatifs à la situation individuelle et statutaire de l’agent ; - actes relatifs à la campagne d’entretien professionnel ; - actes relatifs à la campagne de promotion professionnelle ; - actes relatifs au dialogue social ; - actes relatifs au télétravail. • Aux côtés du chef de bureau, vous êtes en charge de l’expertise juridique du service : veille réglementaire, analyse de la jurisprudence, élaboration de circulaires de vulgarisation, etc. • Gestion des dossiers disciplinaires et contentieux Vous assurez l’instruction et le suivi des dossiers disciplinaires (réalisation d’enquêtes administratives, prise d’arrêté de sanction, etc. – lien privilégié avec la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur pour l’instruction des procédures disciplinaires). Vous assurez la défense des intérêts de la préfecture dans les litiges l’opposant aux agents publics (rédaction des mémoires en défense, représentation de la préfecture devant le tribunal administratif territorialement compétent, etc,). • Gestion du dialogue social Sous l’autorité des membres du corps préfectoral et du chef de bureau, vous animez le dialogue social de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. A ce titre, vous êtes secrétaire du comité social d’administration et de la formation spécialisée. Vous aurez notamment en charge l’organisation de ces instances et l’établissement du bilan social. • Accompagnement des agents en lien avec la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail Dans un but d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’accompagnement des agents en difficulté, vous travaillez en étroite collaboration avec le service d’action sociale, la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail. Vous êtes conduit à réaliser des entretiens individuels avec les agents évoluant au sein des services préfectoraux lorsqu’ils sollicitent le bureau des ressources humaines. Conditions particulières d'exercice Descriptif du profil recherché Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Disponibilité – Réactivité – Discrétion professionnelle Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. NBI : 15 points Ce poste est éligible à l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) qui permet de bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois après 3 ans continus sur le poste en QPV et 2 mois chaque année supplémentaire Votre environnement professionnel : Activités du service Le bureau des ressources humaines est l'interlocuteur privilégié de l'ensemble des services et des agents de la préfecture et des sous-préfectures et de la direction départementale de la protection des populations. Il joue un rôle déterminant dans l'allocation des moyens aux services, l'amélioration des conditions de travail, la mise en œuvre de la politique d'attractivité du territoire pour les agents publics. Il se compose de trois sections : - affaires juridiques et statutaires : gestion administrative des agents de la préfecture de la Seine-Saint- Denis, de la direction départementale de la protection des populations et du tribunal administratif de Montreuil, gestion du temps de travail, des congés maladie, de l’avancement et de la retraite, traitement du contentieux et des affaires disciplinaires, organisation du dialogue social ; - pilotage des effectifs et de la masse salariale : gestion de la rémunération (traitement indiciaire, indemnités, primes, etc.) des 800 agents, élaboration et suivi de la masse salariale, des plans de charge de BGP2 et de la ventilation analytique (ANAPREF) ; - parcours professionnels : élaboration et suivi du plan local de formation, présentation et suivi des formations régionales et nationales, recrutement (titulaires, contractuels, stagiaires, volontaires de services civiques). Composition et effectifs du service Organisation du bureau des ressources humaines : 6 agents de catégorie A, 9 agents de catégorie B et 5 agents de catégorie C. · Liaisons hiérarchiques Chef du bureau des ressources humaines Directrice des ressources · Liaisons fonctionnelles Les services de la préfectures, la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur, la direction générale des finances publiques, organismes extérieurs (pôle emploi, IRCANTEC, Sécurité sociale, etc), préfecture de région, préfecture de police. Durée attendue sur le poste : 3 ans Vos perspectives : Adjoint(e) au chef(fe) ou chef(fe) de bureau en préfecture Responsable RH tous ministères Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Qui contacter : - Le chef de bureau des ressources humaines, M. Thomas BRACHET : 01 41 60 59 29 thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr L- ’adjoint au chef de bureau, M. Thomas JACQUIN : 01 40 60 59 31 thomas.jacquin@seine-saint-denis.gouv.fr Merci de transmettre une copie de votre candidature sur la boite fonctionnelle : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée. Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : Personnels du ministère de l'Intérieur http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx Fondement juridique du recrutement Fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique Télétravail possible Non Management Oui Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93) Géolocalisation du poste Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction des ressources Bureau des ressources humaines1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture de la Seine-Saint-Denis Date de vacance de l'emploi 01/04/2026 Contact 1 thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr