Chargé(e) de l'accueil du public étranger, des procédures d'éloignement des étrangers

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Gestion des interpellations des étrangers en situation irrégulière, en lien avec les forces de sécurité intérieure (FSI) et suivi des dossiers;

- Rédaction d’arrêtés préfectoraux (obligation de quitter le territoire pour l’ensemble du bureau, assignation à résidence, mesures d’éloignement);

- Contentieux liés aux interpellations des étrangers en situation irrégulière (devant la juridiction administrative et devant le juge des libertés et de la détention);

- Préparation de l’exécution des mesures de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin en liaison avec le Pôle régional Dublin d’Orléans et des services de police et de gendarmerie du Cher (respect des assignations à résidence et prévisions d’escortes);

- Suivi des statistiques liées à l’éloignement;

- Suivi des étrangers incarcérés;

- Astreinte « éloignement » le week-end, du vendredi 16h00 au lundi 8h00 (une fois toutes les 6 semaines en moyenne) : avec téléphone et ordinateur portables ; mission pouvant être assurée à domicile et donnant lieu à rémunération;

- Participation à la démarche qualité (Quali-ATE).

A titre accessoire :

- Rédaction de mémoires contentieux devant la juridiction administrative suite à refus de séjour;

- Appui au séjour.

Votre environnement professionnel


Activités du service

- Accueil du public étranger aux guichets;

- Instruction des demandes de titres de séjour et délivrance des titres;

- Point d’accueil numérique dédié aux étrangers (PAN e-meraude);

- Gestion des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour;

- Suivi des dossiers de demande d’asile;

- Éloignements;

- Gestion des contentieux.

Composition et effectifs du service

Le bureau est composé de:

2 agents de catégorie A;

9 agents de catégorie B;

2 agents de catégorie C.

Il peut bénéficier de renforts contractuels et de volontaires du service civique.

Liaisons hiérarchiques :

Le préfet;

Le secrétaire général ;

Le directeur de la citoyenneté et son adjointe;

La cheffe de bureau et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles :

Corps préfectoral, forces de sécurité intérieures, services extérieurs de l’État (DEETSPP), ministre de l’intérieur, OFII, OFPRA ;

Représentations consulaires ;

Associations et organismes d’aide aux étrangers

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.