Chargé.e de l'intercommunalité et du contrôle de la légalité de la domanialité

RIFSEEP : IFSE groupe 2

Institution et vie politique:

Suivi des conseils municipaux, renouvellements partiels;

Conseils et informations aux élus;

Contrôler les actes prioritaires relevant de la démocratie locale, dont le statut de l’élu.

Intercommunalité:

1. Contrôle de légalité: contrôle formel des délibérations et contrôle sur le fond (compétences);

2. Suivi des procédures de créations, modifications statutaires, dissolutions d’E.P.C.I. et syndicats;

3. Conseils et informations aux élus;

4. Mise à jour de la base de données nationale ASPIC;

5. Organisation de la Commission départementale de la coopération intercommunale (composition, secrétariat);

Domanialité:

1.Contrôler les actes prioritaires relevant de la domanialité,

2.Contrôler les actes prioritaires relatifs à la voirie communale notamment classement et déclassement;

3.Biens de section, dans le cadre de l’intérim.

Autres attributions:

1.Contrôler les actes prioritaires relevant de la police administrative;

2.Contrôler les actes prioritaires relevant des affaires funéraires;

3.Contrôler les actes prioritaires divers selon consignes;

4.Participation à l’ingénierie administrative locale (analyses, synthèses, réunions, propositions, études, etc.);

5.Correspondant INSEE.

L’organisation à venir de la direction de la citoyenneté et de la légalité entraînera, le cas échéant, des modifications et des ajustements des missions dans la fiche de poste. Des précisions supplémentaires seront fournies lors des entretiens oraux.

Votre environnement professionnel

        • Activités du service : Contrôle de légalité, contrôle budgétaire, conseil aux collectivités

        • Composition et effectifs du service :1 chef de bureau, 10 agents

        • Liaisons hiérarchiques : Le chef de bureau, le directeur

        • Liaisons fonctionnelles : Les collectivités territoriales, leurs établissements, le ministère de l'Intérieur, les services déconcentrés de l’État, la sous-préfecture de Florac.