Chargé.e du séjour et du contentieux

Groupe RIFSEEP: 3




Vos activités principales:


Instruction et suivi des dossiers de demande de titre de séjour complexes


Commission des Titres de Séjour: organisation, suivi


Participation au traitement du contentieux découlant des refus de séjour pris à la suite de l’instruction des dossiers sus-visés


Participation aux permanences étrangers




Vos activités ponctuelles:


Suppléance et intérim du chef de service adjoint


Instruction et suivi des dossiers d’étrangers interpellés en appui ou suppléance de l’agent en charge de l’éloignement


Participation au traitement du contentieux urgent découlant des décisions de placement en CRA


Veiller à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche quali-ATE




Votre environnement professionnel:


- le bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route est un des bureaux de la direction de la Citoyenneté et de la Légalité rattachée au secrétariat général de la préfecture. Il est notamment chargé:


- en matière de droit des étrangers, de l’instruction et de la délivrance des titres aux étrangers, du regroupement familial, de l’aide à l’évaluation des mineurs non accompagnés, de l’éloignement, du contentieux;


- en matière de nationalité, des naturalisations et des missions de proximité liées aux CNI/passeports;


- en matière de droit à conduire et de réglementation de la circulation, des missions liées à la gestion des droits à conduire (professions et activités réglementées en lien avec la circulation routière, commission médicales, examens et répartition des dossiers auto-école) et des missions de proximité liées aux véhicules.



Il est outre chargé de l’animation du point d’accueil numérique étrangers.



Composition et effectifs du service: 4A, 3B, 9 C, 1 vacataire



Liaisons hiérarchiques: Chef de bureau et adjoint, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, Secrétaire Générale,



Liaisons fonctionnelles: Services de police (DDSP & PAF), de gendarmerie, tribunaux