Juriste conformité - assurances h/f (cdi)

Juriste Conformité - Assurances H/F (CDI), île-de-france

L’équipe, au sein de la direction de l’accompagnement juridique, est composée de onze personnes, dont la cheffe de service et son adjointe. Les juristes de cette équipe accompagnent les organismes publics et privés intervenant dans les secteurs de la santé, du système de soins, de l’assurance maladie, ainsi que de la recherche médicale. Ils instruisent, en lien avec le service de l’expertise technologique, les formalités préalables en matière de traitement de données de santé et proposent des référentiels destinés à encadrer et simplifier ces démarches.


Votre rôle

Vous conseillerez l’ensemble des acteurs du secteur de la santé (professionnels de santé, établissements, industriels, etc.) et les pouvoirs publics dans la mise en conformité de leurs traitements avec le RGPD et la loi « informatique et libertés ». Vous contribuerez à l’élaboration de la doctrine de l’institution en rédigeant des décisions et des avis sur des projets de textes touchant à la santé publique (lois, décrets, arrêtés). Vous participerez à l’élaboration de référentiels visant à encadrer les pratiques des acteurs du secteur.


Vos missions

* Analyser les demandes d’autorisation (entrepôts de données, recherches en santé, vigilances sanitaires, etc.) ou d’avis présentés par les responsables de traitement ;
* Rédiger des projets de délibération et de rapports à présenter au collège de la CNIL ;
* Renseigner et conseiller les responsables de traitement et leurs sous-traitants ;
* Contribuer à l’élaboration de la doctrine de la Commission en créant des outils facilitant la compréhension de la règlementation par les professionnels, lors de concertations ou de consultations publiques (référentiels, recommandations, lignes directrices) ;
* Effectuer une veille juridique et sectorielle et participer à l’élaboration d’un programme de travail pour le secteur de la santé ;
* Contribuer à la cohérence de la doctrine de la CNIL en apportant, à la demande d’autres directions, une expertise sectorielle, notamment pour des dossiers complexes ;
* Communiquer auprès des professionnels (par exemple, par la rédaction de fiches pour le site web) et représenter la CNIL lors d’interventions publiques, d’évènements liés à la protection des données ou dans des groupes de travail.


Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

* Vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit de la santé ;
* Vous avez une expérience d’au moins trois ans dans le domaine de la santé, idéalement en lien avec la recherche ou le numérique ;
* Vous avez une bonne connaissance de la réglementation sur la protection des données personnelles ;
* Vous connaissez bien les acteurs du secteur ;
* Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l’organisation et votre respect des délais ;
* Vos aptitudes rédactionnelles vous permettent de synthétiser et exprimer clairement à l’écrit ;
* Vous aimez travailler en équipe et collaborer de manière transversale ;
* Vous êtes à l’aise à l’oral et pouvez représenter la CNIL lors d’interventions ou réunions publiques.


Pourquoi nous rejoindre ?

Travailler à la CNIL, c’est :

* Contribuer à une mission ayant un impact sociétal ;
* Évoluer dans un environnement de formation, de professionnalisation et de développement des compétences ;
* Bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant, local vélo, etc.).


Conditions du poste

Poste en catégorie A (cadre), CDI, statut d’agent contractuel de l’État. Si vous êtes fonctionnaire, détachement ou mise à disposition. Poste réservé aux français, en raison de sa nature de souveraineté. La rémunération varie selon profil et expérience (environ 35 K€ à 55 K€, primes incluses). Date de prise de poste : dès que possible.

Intéressé(e) ? Envoyez votre CV et lettre de motivation à [emailprotected], référence JSAN, avant le 30 mai 2025. Plus d’informations disponibles concernant la gestion de vos données et droits.

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