Adjoint administratif bde contentieux/cqia - h/f

Le poste

I. PROFIL DE POSTE – DIRECTION DE LA CLIENTELE
Agent administratif en poste au service contentieux – Cellule Qualité des Informations Administratives (CQIA).
La direction de la clientèle est en charge de la fonction accueil, facturation, recouvrement. Elle est constituée de neuf
secteurs dont six bureaux des entrées et intervient sur les différents sites géographiques du CHU Grenoble-Alpes. Le
service contentieux et la cellule qualité des informations administratives sont des services techniques qui demande un
investissement personnel dans l’apprentissage des règles de facturation fixées par l’établissement et le ministère de la
santé.
II. LIEU D’EXERCICE
Secteurs : Site Nord – Hôpital Michallon
Unité : Contentieux – Cellule Qualité des Informations Administratives (CQIA)
III. MISSIONS
Missions de l’établissement : Accueil, diagnostic, soins et prise en charge 24H sur 24 et 7 jours sur 7 des personnes
présentant des problèmes de santé.
Mission du service contentieux : Il connait les règlements particuliers de son service, notamment l’obligation de
réserve et de discrétion professionnelle à observer vis-à-vis des patients, mais également à tout moment dans son
métier. Il analyse, recherche jusqu’à résolution des problèmes de facturation d’un patient mais aussi des organismes
intervenant dans la facture des dossiers (Sécurité sociale, Mutuelle, établissements, etc…).
Mission du service CQIA : Il connait les règlements particuliers de son service, notamment l’obligation de réserve et
de discrétion professionnelle à observer vis-à-vis des patients, mais également à tout moment dans son métier. Tous
les jours, il analyse, recherche et corrige toutes les problématiques liées au parcours de soins d’un patient lors de son
séjour dans l’établissement. Une bonne entente avec les services médicaux est primordiale, les sollicitations sont
quotidiennes.

Exigences institutionnelles
Chaque agent est tenu au secret professionnel, au devoir de discrétion professionnelle et au respect des règles de
confidentialité. Il peut être mobilisé en cas de déclenchement du plan blanc ou d’afflux massif de victimes.
Les relations fonctionnelles :
L’agent administratif est rattaché directement à l’adjoint des cadres de son secteur et au responsable du Bureau des
entrées.
Relations professionnelles :
Relations avec l’équipe d’encadrement
Relations avec les services de soins de l’ensemble du CHU Grenoble-Alpes.
Relation avec la direction de la clientèle
Relation avec les directeurs de gardes
Relation avec les mutuelles, les caisses d’assurance maladie, les employeurs, les services de la Trésorerie Principale
IV. DEFINITION ET ACTIVITES RELATIVES AU POSTE
L’agent connaît les règles de fonctionnement de son service, notamment l’obligation de réserve et de discrétion
professionnelle à observer vis-à-vis des patients, mais également à tout moment dans son métier. Il assure l’accueil
des patients ainsi que des accompagnants. Il enregistre des informations sur poste informatisé et peut se référer à son
cadre de proximité en cas de difficultés. L’agent connait les enchainements du système sur lequel il travaille et sait se
situer dans l’organisation et le traitement des informations. Il saisit les informations, les contrôle et sait alerter en cas
d’anomalie (voir référentiels documentaires). L’agent du service contentieux est chargé du traitement des dossiers
relatifs aux litiges, aux impayés et aux questions juridiques au sein de l’établissement hospitalier. Il intervient
principalement dans la gestion des créances hospitalières, le suivi des recours, la résolution des conflits et l’application
des procédures juridiques liées à l’activité de l’hôpital. L’agent doit avoir de bonne connaissance du droit hospitalier,
du droit des contrats et du droit des finances publiques. Maîtrise des procédures de recouvrement amiable et
judiciaire. Il faudra également des capacités rédactionnelles et de communication ainsi qu’une rigueur administrative
et discrétion professionnelle. L’agent doit également faire preuve d’écoute et d’empathie avec des patients souvent
révoltés.
- Accueil
- Gestion du dossier pour facturation/Redressement : se conformer aux règles particulières de prise en charge
en s’assurant d’une saisie exhaustive des informations sur le logiciel Pastel.
- Gestion des dossiers de recouvrement : suivi des factures impayées, relances amiables, constitution des
dossiers de mise en contentieux.
- Suivi des procédures contentieuses : préparation des dossiers pour les démarches judiciaires, échanges avec
les avocats, huissiers, organismes de tutelle.
- Conseil juridique interne : appui aux services administratifs et médicaux sur les questions juridiques (droit
hospitalier, droit des patients, responsabilité médicale, etc.).
- Rédaction et gestion documentaire : rédaction de courriers juridiques, de protocoles transactionnels,
archivage des dossiers contentieux.
- Relations avec les débiteurs : négociation de plans pour les impayés (plan d’apurement avec le trésorier),
gestion des réclamations.

LES ACTIVITES SPECIFIQUES AU POSTE :
La technicité sera particulièrement sollicitée pour les tâches suivantes :
- Accueil
- Répondre aux différents appels téléphoniques, renseigner le public et / ou orienter les appels téléphoniques
en fonction de leur nature, relation avec les services de soins
- Annulation et refacturation d’un signalement information séjour en direction des Caisses d’Assurance Maladie
en dotation globale des assurés.
- Relation avec les CPAM et autres régimes d’assurance maladie en dotation globale (tels la MSA…)
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