Dcl - adjoint(e) au cheffe de pôle d'expertise et de contrôle juridiques

Préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Pôle d’expertise et de contrôle juridiques - Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS Cedex 9



Vos activités principales :



- Assurer l’intérim du chef de pôle sur les missions commande publique, fonction publique territoriale et urbanisme


- Dans les priorités du plan de contrôle, prendre en charge les dossiers les plus complexes dans le contrôle de légalité des actes relevant de la commande publique et de la fonction publique territoriale


- Conseiller les collectivités à la demande de leurs représentants ou à l’occasion de l’établissement de leurs actes


- Rédiger les circulaires qui leur sont adressées dans le domaine de compétence


- Relever les irrégularités et rédiger tout recours gracieux


- Rédiger les mémoires générés par les contentieux ouverts


- Suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles


- Répondre aux enquêtes de la DGCL


- Mettre en œuvre et veiller au respect des engagements Qualipref