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Chargé de mission affaire domaniale dans le secteur fluvial h/f

Voies Navigables De France
Chargé de mission
Publiée le 3 juin
Description de l'offre

Vous êtes sensible aux enjeux de la transition écologique et de la gestion durable des ressources ?

Voies navigables de France (VNF) est un acteur majeur dans la promotion du transport fluvial, l'aménagement des territoires et la préservation de l'eau.

Au sein de la Direction du Développement de Voies navigables, la Division Ports Études Gestion Domaniale (DPEGD) pilote les politiques domaniales, coordonne les analyses socio-économiques et assure le suivi des activités portuaires et touristiques. Elle contribue également aux projets stratégiques de l’établissement en apportant son expertise technique et économique.

Nous recherchons un(e) chargé(e) de mission Affaire Domaniale dans le secteur fluvial.

A ce titre, vous serez chargé(e) des activités suivantes:

- Elaborer le diagnostic juridique des pratiques domaniales afin de proposer des mesures correctives,

- Piloter des groupes de travail en matière de doctrine juridique domaniale,

- Rédiger des projets d’instruction et veiller au respect des mesures proposées,

- Apporter son expertise dans des projets de valorisation du domaine,

- Collaborer dans le montage d’appels à projet en lien avec le domaine,

- Collaborer avec l’équipe juridique du siège à la gestion des contentieux, en apportant son expertise juridique sur l’occupation domaniale,

- Proposer des pistes d’amélioration du système d’information et du dispositif réglementaire,

- Assurer des sessions de formation liées à la gestion domaniale.

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