Chargé(e) d'instruction des droits à conduire

GROUPE RIFSEEP 2

Activités principales

Sous l’autorité du chef du service, vous assurerezla :


- Prise des arrêtés de suspension suite à la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre ;
- Suivi des suspensions avec notification aux contrevenants ;
- Gestion des dossiers en invalidation pour solde de points nul
- Enregistrement des décisions judiciaires (Réf 7 ) sur le fichier des permis de conduire ;
- Traitement des dossiers "particuliers" avec enregistrement ou correction au fichier des permis de conduire ;
- Traitement de la messagerie, du courrier, des appels téléphoniques (forces de l'ordre, tribunaux, CERT, usagers) propre au bureau ;
- Alimentation de tableaux de bord ;
- Gestion des archives (classement, destruction, remise aux archives départementales…).

Activités du service

1/ Bureau droit à conduire:

- Gestion des suspensions, des invalidations et des annulations du permis de conduire, alimentation des tableaux de bord…


2/ Bureau visites médicales

- Organisation des commissions médicales sur le département ;

- Enregistrement des avis d'aptitude à la conduite ;

- Gestion des agréments des médecins ;


3/ Bureau Taxi / VTC

- Gestion et délivrance des attestations d'aptitude à la conduite pour les transports particuliers (VTC, taxi, ambulance...) ;

- Instruction des dossiers de demande de cartes professionnelles Taxi,VTC et VMDTR ;

- Gestion de la commission départementale de transport T3P (plénière et disciplinaire) ;


4/ Bureau SIV

- Gestion des habilitations des professionnels (environ 200 professionnels) ;

- Vérification trimestrielle au registre du commerce et des sociétés de l’existence du professionnel habilité ;

- Contrôle des professionnels habilités SIV ;

- Gestion des titres immobilisés par les forces de l’ordre ;

- Gestion de l’habilitation des policiers municipaux à la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire ;


5/ Bureau Prévention Sécurité Routière

- Mise en place d'actions de prévention sécurité routière (établissements scolaires, entreprises...) ;

- Gestion du budget ;

- Alimentation de données pour l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;

- Gestion de l’observatoire départemental de Sécurité Routière.

Composition et effectifs du service

Le Pôle Sécurité Routière est composé de 12 agents : 1A 7B et 4C

Liaisons hiérarchiques

Le directeur de cabinet / Le chef du service

Liaisons fonctionnelles

Services déconcentrés de l’Etat, police, gendarmerie, collectivités locales, tribunaux


Durée attendue sur le poste: 3 ans

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Agent d'instruction