Chargé(e) des élections et de la réglementation

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible Non renseigné

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales:

Vos missions principales concernent la préparation et l’organisation des élections politiques et professionnelles:

-Recueil des candidatures le cas échéant, mise en place des différentes commissions; organisation des opérations de mise sous pli en vue de l’envoi de la propagande électorale pour les scrutins politiques et professionnels; appui aux communes pour la tenue des listes électorales et l’organisation des élections; fixation de la liste des bureaux de vote du département.
-En appui au chef du bureau et son adjoint suivi des missions spécifiques en matière d’élections: gestion du budget annuel et règlement des dépenses afférentes aux élections; suivi des contentieux électoraux, suivi des obligations déclaratives des élus; suivi de la constitution des conseils municipaux et des démissions des élus.

Le suivi de la procédure de constitution des jurys d’assises fait également partie des missions principales du poste.


En tant que de besoin, et en fonction des périodes électorales en soutien à la section réglementation vous aurez à connaître des dossiers relatifs à:
- Application de réglementations diverses, en lien avec les agents titulaires des fonctions: réglementation funéraire, associations, fonds de dotation, agréments et paiements des fourrières automobiles, titres de maîtres-restaurateurs, guides conférenciers, immeubles menaçant ruine et biens vacants et sans maître…
- Gestion des missions de proximité, en lien avec l’agent titulaire des fonctions: délivrance des passeports de mission, de service et d’urgence, habilitation et accompagnement des agents communaux pour l’utilisation des dispositifs de recueil des titres d’identité, recueil des demandes de titre d’identité dans les centres pénitentiaires, habilitation des professionnels de l’automobile à l’usage du système d’immatriculation des véhicules, planification des cérémonies d’entrée dans la citoyenneté.


Votre environnement professionnel

Activités du service :
Placé au sein de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales, le bureau de la réglementation et des élections est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles, du suivi des démissions des élus, de l’application de diverses réglementations dont:
législation funéraire
greffe des associations, suivi des fonds de dotation
profession de taxi et VTC
agrément des centres de contrôles technique et des contrôleurs
agrément des gardiens de fourrières
dérogation au repos dominical


Composition et effectifs du service :

6 agents: 1A, 2B et 3 C

Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau, directrice

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités territoriales, forces de l’ordre, autres administrations, ministère de l’intérieur.


Profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Polyvalence/ En périodes électorales: travaux supplémentaires, permanences le week-end et travail en soirée.
Rémunération élections
Possibilité de télétravail

Qui contacter ?
Directrice de la DCRCL : 05 55 20 55 88

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative :
Préfecture de la Corrèze
Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
1 rue Souham
19000 TULLE

Gestionnaire des élections : JUR010A / FP2JUR03
Rédactrice/ Rédacteur juridique : ERJUR010

Vos compétences principales mises en œuvre :


Connaissances techniques


- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique- requis
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
- Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise - requis
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - requis


Savoir-faire


- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

Savoir être

- Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis


Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.

Vos perspectives :

Évolution dans le cadre du statut

Fondement du code général de la fonction publique, alinéa 2 de l'article L 332-2

Vacant à partir du 01/09/2025

Rédactrice / Rédacteur juridique


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