Chargé du contentieux des étrangers et traitement des dossiers des étrangers menaçant l'ordre public

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

Vous êtes chargé au sein du bureau des étrangers des attributions suivantes :

- Traiter le contentieux des pôles séjour et éloignement

- Assurer une expertise et une veille juridique de la réglementation des étrangers

- Assurer un rôle de conseil juridique en matière d’élaboration des décisions administratives concernant les étrangers

- Instruire les dossiers d’étrangers, en situation régulière, dont le comportement trouble l’ordre public (examen des demandes de titre de séjour des étrangers en situation régulière troublant l’ordre public à la suite de la transmission de ces dossiers par le pôle séjour ou signalés par les forces de l’ordre)

- Rédiger des fiches de synthèse proposant des décisions (délivrance d’un titre de séjour, rédaction d’une mesure d’éloignement, saisine de l’OFPRA, présentation en COMEX, etc…).

Votre environnement professionnel:

Activités du service
Le bureau des étrangers est chargé au sein de la direction de la citoyenneté de la légalité de la délivrance des titres d’identité (passeports, titres de séjour,) mais aussi des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.


Composition et effectifs du service
Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), le bureau des étrangers est composé de 3 pôles :

- «séjour» (12 agents), en charge de l’instruction des demandes de titres de séjour(première demande et renouvellements) ;

- «contentieux» (3 agents)

- « éloignement» (3 agents), en charge de la mise en œuvre et du suivi des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière et des étrangers incarcérés.

Liaisons hiérarchiques

- Chefs des pôles contentieux et séjour

- Chef du bureau des étrangers

- Directrice de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles

Juridictions administratives et judiciaires, Forces de l’ordre

Administration centrale en charge des règles relatives à l'entrée, au séjour des étrangers et au contentieux (DGEF, DLPAJ)

OFII, OFPRA