La préfecture de la Loire-Atlantique recrute un agent contractuel pour son bureau du contentieux et de l'éloignement.
Poste de catégorie C à pourvoir le 1er mai pour un contrat d'une durée de 8 mois.Choix du régime horaires: 35h, 38h ou bien 38h30.
Vos activités principales
Pour le compte du bureau du contentieux et de l'éloignement, vous assurerez le suivi des différentes phases de la procédure contentieuse administrative en liaison avec les rédacteurs du bureau, en particulier :
- suivi de l'exécution des différents actes de procédure : veille et suivi des procédures sur l'applicatif TELERECOURS, édition, enregistrement, transmission des requêtes et des mémoires, transmission des décisions de justice et de tout acte de procédure aux rédacteurs
- envoi des mémoires, pièces de procédures et tous autres actes via TELERECOURS
- alerte des collaborateurs du bureau du contentieux et de l'éloignement : référés, mise en demeure, clôture d'instruction, etc
- mise à jour de SIAJ NG et des différentes applications métier
- tenue des tableaux de bord et élaboration des statistiques du bureau sur le contentieux
- archivage des dossiers
- Activités du service:
Mise en œuvre de la politique publique de lutte contre l'immigration irrégulière. Prise de mesures d'éloignement, défense contentieuse, et mise en œuvre des éloignements en lien avec les forces de l'ordre.
Défense contentieuse des décisions prises par le Préfet devant les juridictions des ordres administratif, en première instance et en appel sur les thématiques relatives à l'application du droit des étrangers : droit au séjour, droit d'asile, éloignement des étrangers en situation irrégulière du territoire, accueil des demandeurs d'asile (...)
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