LeJuriste conseil - domaines SQVCT et Prévention des RPS aPour mission :· Apporter une expertise juridique dans le traitement de tous les dossiers et signalements remontés au Responsable Enquête Harcèlement et Incivilité Corporate et de façon générale à l'ensemble de la Direction santé et QVT· Apporter un soutien à l'ensemble du réseau RH et managers (conseillers QVT inclus)· Assurer si besoin l'intérim du Responsable de la cellule Enquête Harcèlement et IncivilitésSon rôle est:1- Prévenir et agir contre les violences et harcèlements au travail· Faire appliquer le dispositif relatif au traitement des situations de violences et harcèlements au travail· Superviser le bon déroulement des enquêtes internes selon l'accord collectif en vigueur· Veiller à l'application et au respect du barème des sanctions· Contribuer annuellement à la réalisation des supports nécessaires pour le comité de suivi de l'accord «Agir et Prévenir contre le harcèlement et violences au travail »· Contribuer à la production des présentations relatives aux sujets de harcèlement moral ou sexuel, d'incivilités et de violences dans les instances telles que la CSSCT Centrale et autres commissions??.2- Accompagner et conseiller· Apporter un soutien sur les questions juridiques et réglementaires au réseau RH et managers dans la gestion des situations présumées de harcèlements et violences au travail· S'assurer de la professionnalisation des parties impliquées dans la gestion des dossiers· Evaluer les risques juridiques3 - Former et sensibiliser· Être force de proposition dans les supports de communication, de sensibilisation pour une montée en compétence de ces thématiques auprès des managers, fonction RH?.Le contexte et les enjeux sont :·Enjeu humain :Tensions entre vie professionnelle dues à des facteurs organisationnels?.Atteintes à la santéDifficultés à faire face·Enjeu social :Dégradations de l'ambiance de travailDégradations des relations de travail entre salariés, entre salariés et managers·Enjeu médiatique:Dégradation de l'image de l'entreprise aux yeux des clients, défiance des actionnaires, baisse de l'attractivité de l'entreprise sur le marché de l'emploi, impacts médiatiques·Enjeu légal et juridique :Risques judiciairesResponsabilité civile et pénaleNon-respect des obligations de sécurité en matière de Prévention·Enjeu économique :Coût social du stressPertes de productivitéRisques opérationnelsDysfonctionnements induits par les problèmes de santé (stress, dépression, anxiété)
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