Gestionnaire soins psychiatriques sans consentement h/f

Gestionnaire Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (ARS Bourgogne-Franche-Comté)

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels entre 25 et 28 K€ bruts annuels€ brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible Non renseigné

Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général :

« Rejoignez une équipe engagée dans la mise en œuvre des missions juridiques de l’Agence, en particulier la gestion des soins psychiatriques sans consentement, dans le respect des délais et du cadre légal. »
Vos missions :
• Instruire les dossiers de soins psychiatriques sans consentement.
• Préparer les arrêtés et documents relatifs aux mesures de soins, en lien avec
les préfectures.
• Informer les autorités compétentes de toute admission, maintien ou levée de
mesure.
• Rédiger les requêtes et saisir le juge des libertés et de la détention.
• Enregistrer les décisions dans l’application HOPSYWEB.
• Répondre aux demandes des préfectures concernant les vérifications de port
d’armes.
• Assurer le suivi de la messagerie et du logiciel HOPSYWEB.
• Répondre aux courriers des patients.
• Organiser les réunions et visites des Commissions Départementales des Soins
Psychiatriques (CDSP), assurer le suivi des mandats des membres, rédiger les
procès-verbaux et courriers associés.


Profil recherché

Et si vous aviez le bon profil ?

Vous connaissez :
• Le droit, la procédure contentieuse et la jurisprudence.
• L’environnement professionnel et les partenaires institutionnels.
• Les règles de rédaction juridique et les outils informatiques.
• L’organisation des soins et le système de santé.

Vous savez :
• Rédiger selon les normes juridiques.
• Organiser et suivre les procédures.
• Respecter les délais, la confidentialité et adapter votre communication.
• Analyser les situations avec rigueur et méthode.

Vous avez :
• Un diplôme Bac +2 / Bac +3 dans le domaine juridique ou équivalent.
• Une première expérience ou êtes en reconversion dans le secteur juridique
ou administratif (expérience en soins ou santé non requise).
• Une appétence pour la gestion rigoureuse de procédures.
• Le sens du travail en équipe
• Le respect de la confidentialité et du secret professionnel


Niveau d'études minimum requis

* Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

En pratique

• Poste basé à Besançon
• Temps plein (jusqu’à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
• Déplacements au niveau régional
• Rémunération selon expérience entre 25 et 28 K€
• Permanence en roulement jusqu’à 18h
• Recrutement Handibienveillant

Vacant à partir du 01/08/2025

Consultante / Consultant juridique


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