Juriste Foncier - Permitting (H/F)
Afin d'accompagner notre client, acteur majeur dans le transport de gaz, nous sommes à la recherche d'un.e juriste foncier pour accompagner les équipes projets dans l'obtention des autorisations foncières et administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.
En appui aux Directeurs de Projets vous serez en charge de :
- Rédiger et compiler les dossiers administratifs (porter à connaissance, autorisations préfectorales avec ou sans enquête publique) à partir de trames fournies.
- Vérifier la complétude et la cohérence des dossiers, préparer les courriers à destination des Préfectures et DREAL.
- Suivre les jalons d'instruction des dossiers et relire les arrêtés préfectoraux.
- Élaborer les dossiers techniques de mise en service des installations et les courriers réglementaires associés.
- Contribuer à l'obtention d'autres autorisations : arrêtés de pénétration, dossiers loi sur l'eau, défrichement, etc.
- Préparer les dossiers de mise à l'arrêt définitif d'ouvrages de transport de gaz.
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