Juriste specialise en droit immobilier public

JURISTE SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER PUBLIC, Eure-et-Loir

Eure-et-Loir, France

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Assurances

Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions lorsque aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui

Management : Non

Expérience souhaitée : Confirmé

Rémunération indicative : GRILLE INDICIAIRE


Descriptif de l'emploi

Au sein du service des affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle, composé de 10 collaborateurs, vous serez chargé de sécuriser les montages immobiliers nécessaires à la conduite des projets de l’agglomération et de gérer les partenariats avec les occupants du patrimoine communautaire. Vous serez rattaché hiérarchiquement au chef du service et collaborerez avec la Directrice et la Directrice Adjointe.

Vous serez le référent en matière d’occupation domaniale et privative des propriétés communautaires, et contribuerez à la sécurisation des partenariats de la communauté d’agglomération en défendant ses intérêts.


Missions / Conditions d'exercice

* Conseiller les directions sur les montages immobiliers publics
* Rédiger conventions d’occupation, baux, et autres conventions liées au patrimoine privé
* Gérer les contentieux liés au patrimoine communautaire
* Assurer la veille réglementaire en droit immobilier public
* Conseiller les directions opérationnelles et rédiger des notes et réponses
* Soutenir l’équipe dans la vie institutionnelle (instances, rapports, actes)


Profils recherchés

* Formation juridique supérieure (Master 2) en droit immobilier public
* Maîtrise des droits administratif et civil des biens, montages immobiliers (baux, concessions, DSP), urbanisme, environnement, et connaissance du fonctionnement des collectivités locales serait appréciée
* Capacité à travailler en transversalité, sens du travail en équipe, autonomie, rigueur
* Aisance avec les outils informatiques et rédactionnelle
* Une première expérience en droit immobilier public est attendue, mais les candidatures juniors seront aussi étudiées
#J-18808-Ljbffr