Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Sarthe Référence MINT_BA072ATC-121767 Date de début de diffusion 09/06/2026 Date de parution 10/06/2026 Date limite de candidature 30/09/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Statut du poste Vacant Intitulé du poste Gestionnaire au bureau de la réglementation générale et des élections Description du poste Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Greffe des Associations : - Accueil, conseil et renseignement sur les formalités relatives aux associations - Enregistrement des actes des associations (déclarations, modifications, dissolution) dans le Répertoire National des Associations (amené à évoluer à court terme vers une nouvelle application ministérielle - SIAF) Réglementation générale : - Gestion et suivi de dossiers relevant de la mission de proximité Certifications d’Immatriculation de Véhicules (réquisitions et droit de communication notamment en lien avec le CERT 86 et l’ANTS) - Restitution des Certificats d’immatriculation dans le cadre des immobilisations de véhicule - Agrément des fourrières et gestion budgétaire - Commission médicale contrôlant l’aptitude à la conduite : agréments des médecins siégeant en ou hors commission médicale - Classement des offices de tourisme - Jurés d’assises - Droit d’option service national - Inscription au registre des vendeurs mobiliers Élections - Organisation des élections politiques (enregistrement et contrôle des déclarations de candidatures / Réception propagande et mise sous pli / Permanences électorales le week-end / soirées électorales) - Participation à la gestion du stock des documents électoraux : enveloppes, cartes électorales, procurations Les missions sont assurées dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture Votre environnement professionnel : Activités du service Le bureau de la réglementation générale et des élections est en charge de l’organisation et du suivi des élections politiques, de l’application de réglementations spécifiques ainsi que des missions dites de proximité au titre des certificats d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire Composition et effectifs du service 1 chef de bureau (A), 1 adjoint (B), 1 agent de catégorie B, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C Liaisons hiérarchiques Cheffe de bureau de la réglementation générale et des élections Directrice de la citoyenneté et de la légalité Liaisons fonctionnelles Ministère de l’Intérieur (DMAT-bureau des élections), mairies, forces de l’ordre… Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Réactivité et polyvalence sur les compétences juridiques, comptables, organisationnelles. Ce poste inclut des tâches de manutention et des sujétions notamment en période électorale : heures supplémentaires, mise sous pli, travail le week-end ponctuellement, etc. Qui contacter Directrice de la citoyenneté et de la légalité : Mme Chantal VIGUIE Chef du bureau de la réglementation générale et des élections : Mme Linda POHU Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques - Connaître l'environnement professionnel: niveau maîtrise requis - Avoir des compétences en informatique -bureautique: niveau maîtrise requis Savoir-faire - Savoir s'organiser: niveau maîtrise requis - Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis Savoir-être - Savoir s’adapter: niveau maîtrise requis Vos perspectives : Gestionnaire de bureau dans les domaines d’instruction de dossiers Durée attendue sur le poste : 3 ans Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Chargé des élections (FPUSA021)/ chargé de police administrative et de réglementation juridique (FPJUR012) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPUSA021 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5 Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): FPJUR012 Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5 Fondement juridique du recrutement Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l'article L 332-2 Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Pays de La Loire, Sarthe (72) Géolocalisation du poste Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand - 72041 Le Mans cedex 9 Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture de la Sarthe Date de vacance de l'emploi 01/08/2026 Contact 1 636B281F672F4AAB865D6B059EFEA443@ts.com
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