La gestion des fonds européens en Normandie est réalisée sur un mode déconcentré : la Direction Europe et International (DEI) coordonne les aspects liés au suivi et au pilotage financier des programmes (Service pilotage des fonds européens), à la réglementation et au contrôle interne (Service Appui réglementaire et contrôle interne), et à la communication des fonds Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), Fonds Social Européen Plus (FSE+) et Fonds pour une Transition Juste (FTJ). L’instruction des dossiers relève des Directions opérationnelles sur leurs secteurs d’interventions.
Sur la période 2021-2027, la Normandie bénéficie d’une enveloppe de près de 600 millions d’euros de fonds européens (FEDER, FSE+, FTJ) gérés par la Région. La programmation 2028-2034 est en cours de préparation.
Constitué de 8 collaborateurs (4 chargés de contrôle interne et 4 juristes), ce service appui réglementaire et contrôle interne (SARCI) a pour finalité de sécuriser la gestion des fonds européens FEDER, FSE+, FTJ gérés par la Région. Ses missions sont les suivantes :
* Piloter le dispositif de contrôle interne basé sur une analyse des risques : cartographie des risques et stratégie de contrôle interne, définition et mise en œuvre du plan de contrôle interne, suivi des constats, etc.. ;
* Définir et mettre en œuvre des actions permettant à l’autorité de gestion de se conformer à la réglementation européenne, notamment en matière de commande publique et d’aides d’Etat ou sur tout autre sujet réglementaire : création et diffusion d’outils d’aide à l’analyse, veille juridique, expertises réglementaires, formations etc.) ;
* Contribuer à la mise en place d’un nouveau système de gestion et de contrôles 2028-2034 basé sur la performance.
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A la fois expert et manager, vous :
* Animez, organisez, supervisez et conseillez une équipe de 8 agents au sein d’un Service bi-site (4 agents à Rouen et 4 à Caen) ;
* Orientez et supervisez la veille, les analyses réglementaires et les contrôles réalisés par les collaborateurs du Service en matière de réglementation relative aux aides d’Etat, à la commande publique et toute autre question juridique relative à la mise œuvre des fonds européens ;
* Structurez et pilotez la fonction de contrôle interne (stratégie, plan de contrôle annuel) dans un objectif d’amélioration continue des procédures de gestion des fonds européens ;
* Structurez et validez les procédures de contrôles et les rapports d’analyses réalisées dans le cadre des contrôles ;
* Conduisez la mise en place de procédures rigoureuses et adaptées aux exigences réglementaires ;
* Apportez votre expertise pour identifier les risques, justifier les éventuelles irrégularités constatées et proposer des mesures préventives ou correctives auprès du Service pilotage, de la Direction ou de la Direction générale ;
* Appuyez la préparation des formations et groupes de travail internes relatifs au contrôle interne et la réglementation, en lien permanent avec le Service pilotage ;
* Représentez la Direction Europe et Internationale au sein des instances régionales liées à la lutte anti-fraude, aux mesures de prévention des risques de conflits d’intérêts, etc. ;
* Participez à des groupes de travail nationaux et européens, en coopération avec les autres Directions de la Région et en collaboration avec les Services de l’Etat et de la Commission européenne.
* Formation supérieure en droit public, ou affaires européennes (Bac + 4/5) ;
* Solide expérience en matière de gestion et/ou contrôle des fonds européens ;
* Première expérience de management d’équipe.
Compétences attendues
* Expertise réglementaire (règlements européens, procédures de marchés publics, aides d’Etat, etc.) et analyse financière ;
* Maitrise de l’organisation d’une collectivité, de ses circuits administratifs et financiers ;
* Capacité à conduire et animer des réunions, des groupes de travail ou des formations internes ou externes.
Qualités personnelles et managériales
* Leadership et capacité à animer une équipe et à conduire et partager le changement ;
* Capacité d’analyse et de synthèse, méthode et rigueur ;
* Autonomie et sens de l’organisation ; capacité à prioriser et à respecter les délais ;
* Aisance relationnelle et pédagogique, écoute et diplomatie ;
* Adaptabilité et disponibilité.
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