Voies navigables de France (VNF) est l’établissement public en charge de la gestion, de l’exploitation et du développement d’un réseau de 6700 km de voies fluviales en France.
Avec nos 4 000 collaborateurs, nous transformons ce réseau en un moteur de développement économique, écologique et social. Nous offrons des solutions durables en matière de transports, de gestion de l’eau, de tourisme et de nouvelles énergies.
Le service territorial (ST) Loire, rattaché à la Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France est basé à Nantes. Il intervient sur un linéaire de 85 km de Loire entre Bouchemaine et Nantes. Il assure la gestion, l’exploitation et la valorisation de la voie navigable, tout en contribuant aux objectifs de restauration du fleuve dans le cadre de programmes dédiés. Ses missions incluent également la police de la navigation, l’entretien et le balisage du chenal, ainsi que la conduite d’études et de travaux. Le service compte 17 agents répartis entre le siège à Nantes et deux centres d’exploitation/maintenance situés à La Chapelle Basse Mer et Montjean-sur-Loire.
En lien avec l’acte 2 de modernisation de VNF, le/la chef(fe) de pôle Valorisation et gestion domaniale pilote les activités du pôle, sur le périmètre du ST Loire: valorisation du domaine public fluvial, instruction des dossiers domaniaux et des actes liés à la navigation. Il/elle veille à l’application des règles de gestion du domaine, participe à l’instruction, contrôle les occupations et valide les actes relevant de sa délégation, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la politique domaniale et à l’information des usagers. Il/elle est en lien avec les porteurs de projets et les collectivités pour les accompagner dans leurs projets valorisant le domaine public fluvial.
Les missions sont les suivantes :
- Valorisation du domaine public fluvial
o Identification des zones à valoriser
o Application locale de la politique domaniale (tarification, règles de gestion, cadre réglementaire).
- Gestion des autorisations d’occupation du domaine public fluvial
o Instruction, en lien avec les pétitionnaires, des demandes et des renouvellements d’autorisations d’occupation du domaine (AOT, COT, CSA)
o Appréciation environnementale des occupations au travers des évaluations d’incidences Natura 2000.
o Saisie et mise à jour des dossiers dans l’outil informatique dédié GEDO
o Recueil des avis des communes, du conservatoire d’espaces naturels et des partenaires concernés.
o Validation des actes relevant de sa délégation de signature
- Contrôle domanial
o Visites de terrain pour vérifier la conformité des occupations et des usages.
o Établissement des constats et signalement des anomalies ou situations irrégulières pouvant donner lieu à des poursuites (procédures de contraventions en lien avec le bureau des affaires juridiques).
- Recueil et mise à jour des données géoréférencées
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