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Responsable juridique audiovisuel/pi - environnements numériques (nouvelle fenêtre)

France Medias Monde
Responsable juridique
Publiée le 17 juin
Description de l'offre

Date d'activation : 17/02/2025

Ville : Issy-Les-Moulineaux

Durée du contrat : 6 à 8 mois


Présentation du Groupe

Le groupe France Médias Monde réunit France 24, la chaîne d’information continue (en français, en anglais, en arabe et en espagnol) ; RFI, la radio mondiale (en français et 16 autres langues) et Monte Carlo Doualiya, la radio en langue arabe. Les trois médias émettent à l’échelle du monde, en français et 19 autres langues. Les journalistes du groupe et son réseau de correspondants offrent aux auditeurs, téléspectateurs et internautes une information ouverte sur le monde et sur la diversité des cultures et des points de vue, à travers des journaux d’information, des reportages, des magazines et des débats. 64 nationalités sont représentées parmi les salariés. Chaque semaine, RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya rassemblent 255 millions de contacts (moyenne 2023). Les trois médias du groupe rassemblent plus de 113 millions d’abonnés sur Facebook, X, Youtube et Instagram, et ont compté plus de 3,7 milliards de vidéos vues et démarrages audio en 2023. France Médias Monde est la société mère de CFI, l'agence française de coopération médias, et l'un des actionnaires de la chaîne francophone généraliste TV5MONDE.francemm.com


Missions Principales

1. Accompagner les chaînes et Directions (principalement la Direction des Environnements Numériques et les rédactions numériques) dans la mise en place de leurs différents projets et rédiger les contrats correspondants (contrat de partenariat, autorisation d’exploitation d’œuvres, contrat de coproduction, accords avec les GAFA, syndication, référencement, services VAS, accords commerciaux publicitaires, etc.) ;
2. Suivi et négociation des contrats avec les différents organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins ;
3. Suivi et négociation de l’accord d’entreprise sur la répartition aux journalistes des droits voisins des éditeurs de presse ;
4. Gestion des projets liés à l’utilisation de la musique au sein du groupe ;
5. Conseil et accompagnement sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle au sein du groupe ;
6. Rédaction de notes d’analyse notamment sur les thèmes suivants : législations européennes liées aux plateformes numériques (DSA, DMA), à la régulation de l’IA (IA Act), à l’indépendance et au pluralisme des médias (EMFA), à la lutte contre la haine en ligne (signalement des contenus illicites et responsabilités des éditeurs/hébergeurs/services de partage de contenus en ligne, etc.) ;
7. Suivi et négociation des Partenariats avec les sociétés de l’audiovisuel public ;
8. Suivi et négociation de l’accord-cadre avec l’INA pour le versement des archives ;
9. Conseils et formations juridiques des journalistes ;
10. Gestion des droits de réponse, des précontentieux notamment liés à la contrefaçon et litiges liés à l’activité des chaînes ;
11. Mettre en place des process pour faciliter les relations avec les interlocuteurs en interne (notamment un process pour la gestion des contenus illicites sur les environnements numériques du groupe) ;
12. Encadrer, en lien avec la Directrice des Affaires Juridiques, le.la juriste junior en alternance dans ses activités.

Cette liste est non exhaustive.


Profil Recherché

1. Formation bac + 5 en droit de la propriété intellectuelle, droit de l’audiovisuel et des environnements numériques avec une expérience d’environ 5 ans dans ces domaines (expérience dans une société du secteur audiovisuel fortement appréciée) ;
2. Maîtrise de l’anglais indispensable ;
3. Connaissance des contrats de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins ;
4. Connaissance des sujets d’actualité liés à l’Intelligence Artificielle et à la régulation des plateformes numériques ;
5. Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées ou communiquées ;
6. Bon esprit d’analyse et pragmatisme ;
7. Excellente aisance rédactionnelle et relationnelle ;
8. Rigueur et capacité d’organisation, autonomie et aptitude à travailler dans l’urgence ;
9. Esprit d’équipe ;
10. Maîtrise des logiciels bureautiques Word, Excel, Teams et bonne connaissance de l’environnement Microsoft 365.


Informations Complémentaires

1. Rémunération selon profil.
2. Poste en CDD, à pourvoir dès mai 2025, basé dans le 92 à Issy-les-Moulineaux.
#J-18808-Ljbffr

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