Responsable urbanisme foncier et juridique

Responsable urbanisme foncier et juridique


Responsable urbanisme foncier et juridique

Son/Sa Responsable du service Urbanisme, Foncier et Juridique

Titulaire par voie de mutation ou contractuel (CDD de 3 ans)

Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, en collaboration directe avec l’élue en charge de l’urbanisme, vos missions seront les suivantes:

·Gérer et organiser le service – encadrement d’un agent administratif

·Gérer administrativement et fiscalement les dossiers de demandes d’urbanisme

·Assurer l’interface avec les services de la communauté d’agglomération pour la modification, la révision et le suivi des documents de planification d’urbanisme

·Accompagner la collectivité dans ses projets d’acquisition de logements sociaux

·Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés

·Suivre les affaires contentieuses du service en lien avec les avocats désignés

·Suivre et traiter les demandes d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public

·Traiter les affaires foncières et patrimoniales (cessions, acquisitions, alignements, gestion du patrimoine…) et rédiger les actes administratifs y afférents

·Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique auprès des élus et de la direction générale des services

·Rédiger les délibérations du service

·Veiller à l’actualisation des évolutions réglementaires

Profil du candidat:

ØFormation supérieure en urbanisme et/ou expérience réussie dans ce secteur en collectivité territoriale

ØMaîtrise du code de l’urbanisme et de l’ensemble des textes régissant les autorisations d’urbanisme

ØBonne connaissance du droit civil (droit de la propriété, etc.)

ØBonne connaissance des règles de fiscalité de l'urbanisme

ØConnaissance des règles applicables en matière de commande publique appréciée

ØAptitude à l’encadrement

ØAptitude à conduire et animer des réunions

ØDisponibilité

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